Codes de loi français

Article 221-II-1/07-2

Pour les navires à passagers et les navires de charge dotés de dispositifs d'équilibrage, le facteur s intermédiaire, i est pris comme étant le plus petit des facteurs s obtenus à tous les stades de l'envahissement, y compris le stade précédant l'équilibrage

Article Annexe 1

STO901-Nord-France STO901 STO902-France méridionale STO902 Tilleul à petites feuilles. Tilla cordata Mill. TC0130-Ouest. TC0130 TC0200-Nord-Est. TC0200 TC0901-Montagnes. TC0901 Tilleul à grandes feuilles.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

En conséquence, le cas d'avarie le plus défavorable prévu par la convention SOLAS à retenir pour satisfaire aux prescriptions du paragraphe 3.1 doit être celui pour lequel l'aire sous-tendue par la courbe de stabilité résiduelle est la plus petite. 3.2

Article 80

d'outre-mer ; 17° La garantie accordée en application de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art ; 18° La garantie accordée au Crédit d'équipement des petites

LEGIARTI000032916796

(1), Molières (Les) (1), Morangis (2), Nainville-les-Roches (1), Prunay-sur-Essonne, Richarville (1), Roinville, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saulx-les-Chartreux, Souzy-la-Briche (1), Varennes-Jarcy, Vauhallan (1), Vert-le-Petit

Article 1

de Tours IV Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia 255 w 2 ans Réseau Ducretet IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia 255 w 2 ans Réseau Ducretet ; Actif CNT IV Assistant en gestion des petites

Article 1

5 ans Association nationale des structures d'enseignements & pratiques artistiques associatives (ANSEP2A) III Modéliste artistique 242 3 ans Studio M Toulouse III Diagnostiqueur(euse) immobilier 232r 3 ans ADI III Assistant(e) de gestion des petites

Article ANNEXE 6

de l'avenue de la Concorde jusqu'aux limites sud des parcelles section AP 32, 31, 249, 248, 29, 237 a, 26, 25, 24, 23, 22, 21, 20, 19, 18, 17, 16, 250 (partie comprise entre parcelles 16 et 14) 14 et 12 jusqu'au chemin du Camparian (VC no 23) ; - petit

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Ce seuil est porté à 60 % pour les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget définies par décret. VIII. – Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

Article Annexe I

IIIa, IV, VIId X 15 Raja montagui Raie douce Zones CIEM VIIa.e-h X X 16 Raja montagui Raie douce Zone CIEM VIII X 17 Raja undulata Raie brunette Zone CIEM VIIde X X 18 Raja undulata Raie brunette Zone CIEM VIIIab X 19 Scyliorhinus canicula Petite

Article Annexe V

G040 Distillation de marc de raisin Hectolitre d'alcool produit. 60 140 1,2 G041 Distillation de fruits Hectolitre d'alcool produit. 47 86 23 1 0,3 0,04 A calculer par mois.

Article Annexe Ib (suite)

Plus petite particule visible gérée par des données numériques, elle constitue l'unité de base de la reproduction en système informatique.

Article Annexe Ib

L'état de surface ne présente pas de défauts incompatibles avec la suite du process ; La pose de filets et de petits éléments de décor au pinceau est conforme au dessin ; Sablage : la pose de caches, de protections et le jet d'abrasif sont conformes

Article Annexe

Pour un petit taux d'évolution t, - savoir que, pour deux évolutions successives au taux t, le taux d'évolution global peut être approché par 2t ; - savoir que le taux d'évolution réciproque peut être approché par - t.

LEGIARTI000024744653

DE CHARGES CATEGORIES DE DEPENSES BUDGETAIRES ACHATS TITRE III - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Achats stockés : matières premières et fournitures Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Achats de matériel et de petits

LEGIARTI000024751070

DE CHARGES CATEGORIES DE DEPENSES BUDGETAIRES ACHATS TITRE III - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Achats stockés : matières premières et fournitures Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Achats de matériel et de petits

Article Annexe I

Petit îlot : zone susceptible de contenir des déchets combustibles ou inflammables qui remplit les conditions cumulatives suivantes : -le volume de déchets contenu dans la zone est inférieur à dix m3 si elle est située dans un bâtiment ouvert ou fermé

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

-Le bénéfice de l'avantage fiscal prévu au A est subordonné au respect, par la société bénéficiaire de la souscription, des conditions suivantes : 1° Elle est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission

Article Annexe Ia

Détermination des besoins en matériels, produits et denrées en fonction de l'activité prévue Prévision et planification des commandes et des livraisons Rédaction des documents d'approvisionnement (consommables alimentaires et non alimentaires, petits