CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT d'Ecia, dont le siège est .... 42079, 25402 Audincourt Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKQF jugement du 10 mai 2024 Juge des contentieux de la protection du MANS

L..., seul présent lors de l'achat, peu avant son interpellation ; que M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney

X..., tendant à sa relaxe, ne résiste pas à l'examen dans la mesure où l'analyse ci-dessus fait ressortir que ces produits sont bien des médicaments par présentation ; "que Max X... doit être retenu

Nicolas X..., demeurant Centre Saint-Jacques, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

N° U 17-83.782 F-D N° 785 VD1 9 MAI 2018 REJET M.

[M] une contrainte pour le paiement de la somme de 10 130,96 euros correspondant à un indu d'indemnités journalières pour les périodes du 06 mars 2022 au 30 juin 2022 et du 1er octobre 2022 au 31 mars

X... avait fait valoir, sans être contesté, qu'il avait été radié du registre du commerce les 31 mars et 25 mai 1997, et qu'il avait fait apport de son entreprise individuelle à la SARL le 29 décembre

de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Roxane Grizon du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris

Christopher D..., domicilié [...], pris en qualité d'héritier de son épouse Chantal E..., épouse D..., décédée, contre deux arrêts rendus les 13 mai 2015 et 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

moyen additionnel de cassation pris de la violation des articles 58 de la loi du 29 juillet 1881 et 2-5° de la loi du 3 août 1995 ; "en ce que, statuant sur l'appel d'un jugement de relaxe du 15 mars

Fay, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le tribunal d'instance de Mamers (greffe permanent de la Z... Bernard), au profit : 1 / de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ouverts le 3 mai 1997, soit quelques jours avant l'acquisition immobilière du..., (pièce n° 38) ; Anne-Marie J... dispose de 3 comptes joints avec Pierre H..., né le 24 novembre 1936 à Lille, ouverts

Par déclaration adressée le 31 mai 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement adressé par le greffe le 17 mai 2023 (AR manquant).

, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 99-43.148 et W 99-43.149 formés par la société GSF Saturne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 2 mars

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2002, où étaient présents : M.

Douai (chambre sociale), au profit de la société Gibaud, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents