[B] bénéficiait d'une ouverture sur la propriété voisine, dans un interstice d'environ 3 m de longueur et 1 m de largeur, non visible de la voie publique.

DÉBATS : à l'audience publique du 14 Janvier 2010, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Mars 2010.

Par acte extrajudiciaire du 26 novembre 2010, le bailleur lui a donné congé pour le 31 mai 2011 avec offre de renouvellement au prix de 21.500 €.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 octobre 2020), par acte du 1er juin 2013, Mmes [C] [K] et [T] [K] épouse [X] et M.

E H, deuxième adjoint au maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, chargé des affaires foncières et de l'urbanisme municipal, qui dispose d'une délégation en vertu d'un arrêté du 28 mai 2020 en

Robert XS... et son épouse née Anne-Marie XX..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 20°) M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller qui en ont délibéré.

) ; qu'aux termes de l'article L. 311-1, assurant la transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur

Ce voisin le fit monter, retourna au village et le conduisit jusqu’à sa maison. Le requérant fut alors pris en charge par son épouse, qui appela une ambulance, et d’autres voisins.

Par un jugement n° 1806958 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Paul-Marie Y..., la société Les volailles de [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 25 février 2016 qui, pour détention en vue de la vente et vente, par un établissement

Robert PARNEIX, président de chambre, président, rapporteur Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère. qui en ont délibéré.

Christian PAUL-LOUBIERE, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller M. François BOUYX, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

syndicat des copropriétaires La Dragonnière la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai

N° Portalis DBV3-V-B7G-VK4A AFFAIRE : Mme [J] [P] épouse [T], représentée par l'Association AT 92 C/ Société MALAKOFF HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars

Les autorités allemandes saisies le 22 mai 2025 d'une demande de reprise en charge en application du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 l'ont explicitement acceptée le 26 mai 2025.

d'auteur ou à des droits voisins.

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2023, M.

française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société NC Numéricâble, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars