Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. J...

France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M.

ET RICHARD Q..., AU TITRE DES ANNEES 1977 ET 1978, DES COMPLEMENTS DE SALAIRES CORRESPONDANT A LA REVALORISATION DU POINT D'INDICE, CONFORMEMENT A LA VARIATION DECIDEE PAR LA SCIC, LE JUGEMENT PRUD'HOMMAL

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Najat, femme de service, demeurant Ile de Mars Tour E à Le Pont de Claix (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

95000 Cergy-Pontoise, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Bouthors, avocat de l'URSSM, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Henri GUYOT de la SELAFA B.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2016 R.G. N° 12/05754 AFFAIRE : [Z] [F]...

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jugement rendu le 19 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 14/03067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire

Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HLM de la Guadeloupe Sikoa, société

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04403 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [I] [O] né le 22 janvier 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Richard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duffau, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'EDF et du GDF, de la SCP Ghestin, avocat de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2021 No RG 17/07873 - No Portalis DBV3-V-B7B-R5YF AFFAIRE : SARL STE EURO ASCENSEURS C/ SAS

société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

déjà acquise à cette date , -CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a condamné les MUTUELLES DU MANS à l'égard du syndicat des copropriétaires.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

représentée par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Me François GLEVAREC, avocat plaidant - barreau de PARIS APPELANTE ********