cadastrées ZA 14-15 et ZD 29, ZD 27 et 31, situées sur les communes de Malvilliers et de Lavigney, ayant fait l'objet en 2017 de travaux de retournement de prairies préjudiciables à la survie du cuivré des marais

Mme [Z] et la société Mana ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Oswald quand le premier de ces experts avait seulement écrit que l'accident avait rendu Marc Y...

Marc, - Y...

, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés en retenant comme établi à sa charge un ensemble de faits injurieux pour son mari

et Mme Z..., propriétaires d'un ensemble immobilier jouxtant celui de M. et Mme X..., se sont plaints de divers troubles et notamment de nuisances sonores causées par les batraciens présents dans la mare

-Y... aux torts du mari, alors que, d'une part, M.

Mubarak Ali X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Mme Sylvie Y..., épouse de M.

, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 mars

, soit a excédé le montant de la contribution de l'épouse aux charges du mariage, et engendré ainsi son appauvrissement, soit a contribué à un enrichissement du mari qui, subsistant après la rupture du

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, le juge doit, en toutes circonstances, observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit

étant inexistante en l'espèce ; qu'en statuant ainsi sans répondre au moyen déterminant dont elle était saisie quant à l'absence de caractère ménager de la dette née de l'occupation du logement par le mari

Z... ; "aux motifs que l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M.

X... pour des faits de viol sur mineur par personne ayant autorité, rendue le 6 mars 2017 ; vu la notification de cette ordonnance faite à l'intéressé et à son avocat le 7 mars 2017 ; vu l'appel formé

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

X..., engagé le 23 janvier 1992, par la société Marais Dis en qualité d'employé au rayon liquides a été licencié le 1er février 1999, motif pris de la mauvaise exécution de son contrat de travail ;

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Manar Z...

2016, la caisse avait versé aux débats le certificat médical initial prescrivant un arrêt de travail du 2 au 7 mars 2016, des certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail du 15 mars au 17 mars

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04628 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB3T Minute n° 24/00221