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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02339

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X... a été engagé le 27 février 1996 en qualité de conseiller commercial par la société Scan modul medi math, société de conseil en transports et stockage en santé publique ; qu'il est devenu directeur

Source officielle

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CC

civ1

613722a0cd580146773ff4a7

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

sous la dénomination de "variété Lublanc" et d'espèce "Lupin blanc doux" n'étaient pas conformes à la marchandise promise, puisqu'elles étaient affectées d'une impureté variétale exclusive d'une maturation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108994_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2111947_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200797_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la décision du 15 octobre 2022 par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Mahé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108314_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101295_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ce contrat de travail stipulait que le requérant exercerait ses fonctions trois jours par semaine sur le site de la Ferté-Macé et deux jours par semaine sur le site de Flers.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2200072_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400556_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2326596_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327175_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2308219_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Madé, et les conclusions de M. Marthinet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2408124_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Madé, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501478_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 février 2025 qui s'est tenue en présence de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2423426_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486763.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488813.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2224157_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300515_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mahé, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215216_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle