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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Débiteur(s): M [W] [B] (EI) - ENTREPRISE [W] [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE MAS ASSISTES DE Alexandra MARTEL, commis greffier, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société GROUPE SOLLY AZAR est une société
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
3 avril 2025
type « compatible », Attendu que l'ordinateur s'est révélé être source de dysfonctionnements peu de temps après l'intervention de la SAS REPAIR 17, Attendu que la SAS REPAIR 17 aurait dû, à tout le moins
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a685bbcdc6046d47544d3f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00130 Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lou MATHIEU
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(SAS) [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : [F] [D], [M], [O], [K], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu
Source officielleJLD
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif ISCEN, cabinet MATHIEU
Source officielle4e chambre civile
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25 avril 2024
25 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Mathieu
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d22290
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VARDIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau du VAL D’OISE, plaidant DÉFENDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413568
27 avril 2024
27 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'DIAYE Alexis du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39153
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PHARMACIE [I] Représentée par Me Isabelle Serdeczny Mathieu, avocat au barreau de Paris, toque : D1992 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243602fc178212f7e4c9
1 avril 2025
1 avril 2025
352J-W-B7I-C4G4Y N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SCI [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu
Source officielleChambre civile 1-2
65aa3026009f81000890dcaa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914b0
28 octobre 2023
28 octobre 2023
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2501694_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... fait valoir qu’il est entré en France alors qu’il était âgé de moins de treize ans, qu’il a été scolarisé entre la classe de 6ème et la classe de terminale, qu’il a été mis en possession de titres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500589_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301477_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou " travailleur temporaire " ou, à tout le moins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307642_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. (…) / A la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal. / L'application
Source officielleChambre 1
DTA_2303609_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
. ― Le jury comporte au moins six membres répartis en trois collèges égaux représentant respectivement les fonctionnaires territoriaux, les personnalités qualifiées et les élus locaux (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302165_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Mathieu Malblanc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030286084
25 février 2015
25 février 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officiellePage 81 sur 546