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2 937 résultats pour « Matthieu SEINGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a6cd580146773ff9ec

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 janvier 1994), statuant sur renvoi après cassation, que, par acte sous seing

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours du deuxième trimestre 2020, plusieurs salariés ont été embauchés ou promus cadres au sein de la société LA PLATEFORME IDEAL.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04489

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

U... est intervenu au sein de la société Biovac, qui a racheté la société Biogenix, pour assurer la maintenance de ce logiciel et qu'il a été rémunéré pour ses prestations par le versement d'honoraires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00654

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque de contracter une maladie liée à l'amiante au cours de son activité au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01057

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

puis directeur de site au sein de la filiale, la société Marseille Manutention moyennant une rémunération annuelle de 92 994 euros, exerçait également plusieurs mandats sociaux au sein de filiales du

Source officielle
CC

soc

61372417cd5801467741220d

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Henri Chomarat qui occupe les fonctions de gérant au sein de la société Textiles Cevenols et celles de Président du Conseil d'administration, de directeur général et d'administrateur au sein des Etablissements

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96131cdc6046d47cfe30f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XY DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation

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CA

Chambre sociale 4-2

6a210723cdc6046d47087574

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 21 juin 2021, un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de CGI France a été signé entre la direction et les organisations syndicale.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276dd

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

passée avec Michel Y... pour la surveillance de la fabrication d'aliments médicamenteux et de son renouvellement ; que Serge X... a encore reconnu, qu'il était informé de la législation en vigueur en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02973

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs ; "4°) alors qu'aux termes de l'article 145-3 du code de procédure pénale, « lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00440

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2015) que Mmes [H], [V], [Y] et [A] occupaient des fonctions d'encadrantes de proximité au sein

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c5993d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

X... était diplômé de l'ENA et ancien inspecteur des finances, et exerçait des fonctions de direction au sein de la société Cap Gemini pour considérer que la Société générale n'avait aucune obligation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02092

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le syndicat CNT des travailleurs de la santé, du social et des collectivités locales de la région parisienne (le syndicat) a désigné, au mois de novembre 2009, un représentant de section syndicale au sein

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01533

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[U], désigné par l'assemblée plénière de la Région parmi les nouveaux représentants de cette institution au sein de la société d'économie mixte locale (SEML) [1], à présenter sa candidature pour exercer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00267

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[X] occupait un emploi d'assistant commercial et était chargé, en plus du suivi de clients, de tâches d'infographie ; qu'en retenant, pour admettre l'existence d'une ''inégalité de traitement en matière

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CC

soc

613723bccd5801467740d7c8

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Jamal avait expressément reconnu qu'il avait occupé successivement des postes différents au sein de la société, après avoir pourtant soutenu qu'il avait occupé un seul et même poste pendant toute la durée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00863

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

l'emploi homologué par la Direccte le 25 novembre 2013 distingue parmi les ''mesures visant à éviter ou limiter le nombre de licenciements'', d'une part, le ''repositionnement professionnel interne au sein

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00135

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de ladite convention collective, « dans le cas où les mesures prises par la présente Convention ou ses annexes (ou les délibérations prises pour leur application) doivent faire l'objet d'un accord au sein

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le syndicat CFE-CGC rappelle que l’article L2142-6 du code du travail prévoit la possibilité pour les organisations syndicales de communiquer par voie électronique au sein de l’entreprise, et que seul

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421df6

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

1993 ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure d'instruction, des pièces produites et des débats que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, Philippe X... a prétendu que l'acte sous seing

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