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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le jugement condamne par erreur la société Travaux du Midi Provence, alors déjà radiée du registre du commerce et des sociétés, au lieu de la société par actions simplifiée Travaux du Midi, inscrite au
Source officielle2e Chambre
616359d61416be03751aa40f
22 juin 2011
22 juin 2011
MIDI FRANCE C/ S.A.S. COMPTOIR AIXOIS DES PEINTURES ET REVETEMENTS S.A.S.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la Ténarèze a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner, in solidum, la société Diffazur, la société Eurovia Midi-Pyrénées
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163fb31aa666c51c0f5fa42
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Par acte sous seing privé du 25 avril 1988, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Toulouse et du Midi Toulousain lui a consenti un second prêt de 800 000 francs.
Source officielleciv3
613722cccd580146774019f0
20 novembre 1996
20 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEA Midi-Pyrénées, dont le siège social est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301182_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) les Terrasses du Midi, représentée par Me Rigeade, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301297_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un acte, enregistré le 25 janvier 2024, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60869
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Travaux du Midi, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], venant aux droits de la société Travaux du Midi Provence, société par actions simplifiée, a formé un pourvoi le 22 décembre 2023
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Automobile Club du Midi est rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100689
17 juin 2015
17 juin 2015
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 août 2013), rendu en référé, que le quotidien La Dépêche du Midi
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd364bd20aa057d9f3924
29 avril 2022
29 avril 2022
EXPOSE DU LITIGE : L'URSSAF Midi Pyrénées a diligenté un contrôle au sein de la SA OGF au titre des années 2014, 2015 et 2016.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305967_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un premier courrier du 26 mai 2023, la MSA Midi-Pyrénées Nord a notifié à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Esprit du Midi a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004151_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Toulouse et par la société Kaufman et Broad Midi Pyrénées : 2.
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040622
20 avril 2023
20 avril 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES C/ [N] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156792
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Ces travaux ont été exécutés par un sous-traitant de MIDI RENOVATION, la société OK BATIMENT qui nous a produit une facture, avec du matériel facturé à MIDI RENOVATION.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61107
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-15.179 Demandeur(s) : la société Midi thermique service (MTS) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60330
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-19.929 Demandeur(s) : la société Net'Alp Midi Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301123
30 septembre 2009
30 septembre 2009
700 du code de procédure civile, condamne la société du 47 rue du Cherche midi à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103439_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, l'association FNE Midi-Pyrénées déclare se désister de sa requête.
Source officiellePage 81 sur 1176