hypothèque au profit d'Air France- qui révélaient le caractère délicat de l'opération ; que Pierre X..., lors de son dernier interrogatoire du 31 mai 2006, a admis avoir changé l'ordre du chèque de 3,3 millions

recélé, de la provenance frauduleuse des tableaux ressort suffisamment de ce que A... a prétendu qu'C... les tenait d'un client de passage, alors même que le seul tableau de Monet valait plus de 400 millions

sanction pécuniaire alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en refusant de prendre en compte, comme la société BRS le lui demandait, en faisant valoir qu'elle avait subi, en 1992, une perte de 1, 6 millions

l'interdiction de la vente et de la fabrication de trente-et-un bijoux issus de la collection « Blossom » et à les voir condamner in solidum à leur payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de dix millions

Elle en déduit un EBITDA passant de 4 à 8 millions d'euros, soit 80 millions d'euros sur 10 ans, à ajouter à la trésorerie de 24 millions d'euros, excédant le passif déclaré.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

. # Firma Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH tegen Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Duitsland. # Opslagboter

#Firma Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH proti Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Německo.#Vyšší moc.

la société Cibem, aux droits de laquelle se trouve la société Discodis, anciennement dénommée Gefip et ensuite Fidin, a vendu à la société Profidis une friche industrielle moyennant le prix de 20 millions

représentant légal, exerçant une activité de conception - hébergement - publication et maintenance de sites et de pages sur internet (web) - formation sur logiciels de bureautique et multimédia, à Mazé-Million

trouve la société Cardif Lux Vie (l'assureur), deux contrats d'assurance sur la vie « Liberty 2 invest », libellés en unités de compte, sur lesquels il a investi un capital de plusieurs millions

doubler le chiffre d'affaires ( pièce 57 traces écrites actualité économique du grand Est et des Bourgogne Franche-Comté ); - Que le chiffre d'affaires 2010-2011, s'est établi à 7.293 K€ (plus de 7 millions

... et signé d'elle-même, vendu une partie de la propriété, pour une somme de 1 600 000 francs, avec un pacte de préférence pour le reste de la propriété, sous réserve de l'obtention d'un prêt de 1 million

avenants successifs prévoyant notamment la substitution des logiciels Sibank et Sagebank à celui initialement prévu, de nouveaux calendriers de livraison et l'indemnisation de l'acheteur à hauteur de 2 millions

X..., en sa qualité de fonctionnaire au ministère du travail, affecté à la direction des relations du travail et chef du bureau "Hygiène en milieu du travail", également secrétaire du Conseil supérieur

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'entre 2011 et 2014, plusieurs constats d'infractions ont été établis par la Direction départementale des territoires et l'Office national de l'eau et des milieux

U... et Mme A..., son épouse, une ouverture de crédit de 21 543 000 francs garantie par un cautionnement hypothécaire consenti par le GFA du Sapincourt (le GFA) sur un terrain, à concurrence de 14 millions

Le 16 décembre 2011, la SCCV a acquis auprès de l'indivision [S] les parcelles sur lesquelles devait être érigée la résidence, moyennant le prix de 2 millions d'euros.