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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372118cd580146773f0eed

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

SEVILLA Y..., demeurant n° 7 Les Jardins de Pérols (Hérault) Pérols,, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

61372236cd580146773fb241

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

), ..., représentée par son directeur en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D) au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c94

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

pourvoi formé par la société Etablissements Maroteaux, société anonyme dont le siège est à La Houssaye-en-Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100286

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2020), par acte du 24 août 2017, la société M+Matériaux (la société) a assigné M. [E] en paiement du solde de diverses factures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203318_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, à la commune de Montferrier-sur-Lez, à l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole, à la société SOGEA - SOGEA Sud - SOGEA Sud Hydraulique - Vinci Construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206217_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Montpellier. Fait à Montpellier, le 9 décembre 2022. La présidente de la 1ère Chambre, L.

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056a9

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Saïd X..., demeurant ..., Le Petit Bard, C34, 34080 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association UCAD Montferrier

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e041

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'association AGEFIPH, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad1a

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 juin 2004), que M. X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00791

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M...

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24c7

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27cc

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Jean-Marie Z..., demeurant à Rodez (Aveyron), boulevard Belle Isle, "Le Beau Site", en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300014

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Patrick X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre section D), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01564

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 2016), que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01537

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

observations de Me A... , avocat de Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01539

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

observations de Me B... , avocat de Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01540

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 2016), que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200671

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01242

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Serge Y..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e A, chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Adrexo, société par actions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100766

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle