Karim, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 29 juin 2006, qui, pour complicité de coups mortels, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et a décerné mandat de dépôt

Marie-Christine épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de violences mortelles

" ; " alors que, aux termes de l'article 349 du Code de procédure pénale, chaque fait spécifié dans l'arrêt de renvoi ne doit faire l'objet que d'une seule question ; qu'en l'espèce, le caractère mortel

B... d'Oria, président-directeur général de la société Siperal, a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'il se rendait à un rendez-vous de chantier dans la voiture personnelle du directeur

unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 9 mai 1986, à 22 heures 30, Philippe X..., qui avait quitté son travail à Paris à 21 heures 30 pour rejoindre son domicile de Drancy, a été mortellement

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux l'a affecté dans l'intérêt du service au lycée professionnel La Morlette à Cenon, en Gironde

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Michel X..., salarié de la société Norval-Normande de valorisation (l'employeur), a été victime, le 24 août 2009, sur le site de l'entreprise, d'un accident mortel

A... a précisé à deux reprises qu'il se bornait à donner des indications-ou encore un balisage indiquant notamment les hauteurs sous plafond auraient permis d'éviter la manoeuvre mortelle ; ces mesures

Y... lui-même mortellement blessé dans cet accident, en réparation de son préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse a été appelée en cause ; Attendu qu'il est reproché

, le préfet ne précisant pas, en outre, les effectifs qui hivernent en Martinique ; o les quotas de prélèvements fixés par l'arrêté en litige sont largement excessifs par rapport à la limite de mortalité

Article 3 : L'État versera à Me Ghiamama Mouelet la somme de 1 200 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Ils révélaient que le risque de mortalité associé aux tumeurs de l’estomac, du foie, des canaux biliaires, de la trachée, des bronches, des poumons, de la plèvre et de la vessie, ainsi que le risque de

L., qui fut blessée mortellement ; que les consorts L. ont assigné en réparation de leur préjudice M.

hauteur d'une épaule d'homme ; qu'il est ainsi tout à fait probable que ce coup ait été tiré dans le but d'atteindre la victime, ce qui implique qu'il l'ait été dans un délai bref avant ou après le tir mortel

Par décision du 6 avril 2022, la caisse a notifié à la société [13] la prise en charge de cet accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.

Après instruction du dossier, par décision du 3 octobre 2022, la [4] (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident mortel de M. [O].

Par courrier du 7 février 2023, la Caisse a notifié une décision de prise en charge de l’accident mortel à l'employeur.

sur l'ensemble du réseau routier de France métropolitaine entre 1995 et 2015 et définit la notion de taux d'accidents mortels.