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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb669acdc6046d472851d0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DU 01/04/2025 COMPOSIT ION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [R], [S] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb66d0cdc6046d4728559a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame, [Q], [Z] Monsieur, [N], [I] Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b1fcdc6046d47289d83

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC, [V] Madame, [R], [N] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb710acdc6046d4728fde1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8c39cdc6046d472b3a4d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8f60cdc6046d472b714f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur, [L], [I] Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9253cdc6046d472be32c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

BROSSIER Hervé Monsieur, [L], [A] Madame, [E], [N] GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bba283cdc6046d472d90fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur, [D], [J] Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbb814cdc6046d472f33ed

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur, [Z], [P] Monsieur, [H], [L] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

670818ac89f19e8c50f897e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

chambre du conseil le 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, présidente Madame Véronique OLIVIERO, assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007878453

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Mouna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101699_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602939_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2026 par lequel le préfet de la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481596

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

l'arrêt du 31 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur la requête de l'Union départementale des petites et moyennes entreprises (UDPME) de Maine-et-Loire, de la société Mousse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301966_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01788

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

trouvait donc pas en permanence à sa disposition et qu'ainsi il est avéré-au demeurant du propre aveu du salarié-qu'il occupait un emploi de vendeur, livreur, conseiller commercial pour la société Mousse

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

68e403e7681ed727f2a3edaf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Assistée par Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 ET DÉFENDERESSE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6968beb1cdc6046d476060c7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 janvier 2026 à 14h38 Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 13 h 15 par courriel, par Me Moussa

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

697405eccdc6046d477e6d97

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Assisté de Me Manzan EHUENI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1333 ET DÉFENDERESSE: S.C.P

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcdbbb2c32d969d3548a

Appel

29 août 2023

29 août 2023

SAINT-DENIS en date du 23 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 07 MARS 2023 rg n°: 21/00031 APPELANTS : Monsieur [M] [F] [U] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Moussa, Amal

SIREN 978130136Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/07/2026

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Procédures collectives

DIOP, Papa, Moussa, DIOP (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Procédures collectives

MOUSSAFI, Ayoub, MOUSSAFI (EI)

SIREN 917578759Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Radiations

SIDIBE, Moussa, SIDIBE

SIREN 883964983Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

10/07/2026

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Modifications diverses

AHMED MOUSSA, Kamal

SIREN 888845260Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

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