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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162bdf99851e0008f1e5fa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a2cb86fa851c25cca3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CC

civ2

613720becd580146773ee082

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

cage D, agissant tant en son nom personnel que comme administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : - Said, - Leila, tous deux devenus majeurs en cours d'instance, - Ali - Nabila

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CC

soc

613723becd5801467740d98b

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

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CC

soc

613723c0cd5801467740da8b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db84

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc34

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y... et de Mme X..., les conclusions de M.

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CC

soc

613723c5cd5801467740df69

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740e007

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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CC

soc

613723c7cd5801467740e0cc

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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CC

soc

613723c8cd5801467740e15c

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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soc

613723c8cd5801467740e1be

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723c9cd5801467740e287

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint

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CC

soc

613723cacd5801467740e2c1

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e397

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

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CC

soc

613723cbcd5801467740e39c

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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soc

613723cccd5801467740e455

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372398cd5801467740bd4f

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Design et Création, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

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CC

soc

613723bbcd5801467740d6f1

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

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CC

soc

613723bccd5801467740d801

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ufifrance Patrimoine, les conclusions de M.

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