Au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2023, en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Louis Jeune, représentant

A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations

Au cours de l'audience publique tenue le 14 septembre 2022, en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, ont été entendu : - le rapport de M.

Nguyen, le président assesseur de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a jugé que la délibération du 31 mars 2011 devait être regardée comme comportant la décision d'attribution

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience, Mme E B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun reprenant en substance ses écritures, pour

. ; Commissaire-priseur : la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : SELARL ALLEMAND-NGUYEN

la personne de Me [H] [S], [Adresse 11] et la SELARL Ajassociés prise en la personne de Maître [F] [D], [Adresse 12], avec pour mission celle initialement fixée ; - Maintient la SELARL Allemand ' Nguyen

D B, représenté par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

/ 005 N° RG 23/06149 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHE6 [S] [V] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sophie NGUYEN

Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [A] [C] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Audrey NGUYEN

C..., représenté par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet d

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 6 août 2023, l'entreprise individuelle Les cars Mardé, représentée par Me NGuyen, demande au juge des référés

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Lucy DILLENSCHNEIDER de la SCP DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Laure PARVERIE de la SCP NGUYEN-PHUNG

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame NGUYEN ARRÊT : contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN, Greffier