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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65449cabc71a6a83181c8c2a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les époux [F] ont constitué avocat devant la cour mais n'ont pas déposé d'écritures.
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410973
19 mars 2002
19 mars 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gridel, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90262
8 février 2013
8 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleSurendettement
679a9390e9a46d1f5a766bf5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
SUR CE Attendu que des éléments de la cause, il ressort que l'acte de partage de la propriété acquise par les consorts X... dressé le 9 août 1974 laisse en indivision la parcelle 1125 d'une contenance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience publique du 06 Septembre 2012, tenue par Pascale METTEAU magistrat chargé d'instruire le dossier qui,
Source officielleChambre 1-9
631834160876004f131a5e18
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège venant aux droits de la [10], en vertu d'une quittance subrogative du 08 Février 2022 représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadde7cdc6046d47ee5b6c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 004169 DEMANDEUR : D.M.A [Y] & [J] Assainissement (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Pascal HUCHET, de la SCP HUCHET DOIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 03 Décembre 1963 à POINTE NOIRE (RPC) ... 20243 SERRA DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Nicolas Louis Bernard Y...
Source officiellePCP JCP ACR référé
66294e47204c0caeeb9921cc
18 avril 2024
18 avril 2024
RG 23/07322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y42 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 2], représentée par Me Philippe MORRON, avocat
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354cc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
à la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00024 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Richard MARCOU, avocat
Source officielleciv3
61372299cd580146773feece
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Z... avait produit une lettre émanant des consorts de Y... selon laquelle ils s'engageaient à créer un chemin sur leur parcelle A 28 et sollicitaient un droit de passage sur la parcelle A 337 ; qu'il
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9575
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv3
613721fecd580146773f957b
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv3
613721fecd580146773f957c
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv3
61372355cd580146774086ba
15 juin 1999
15 juin 1999
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b2
19 mars 2014
19 mars 2014
C/ UDAF DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Hélène Pascale X...
Source officielleChambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
10 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3e08d6ea26f688da74b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il a fait l'acquisition, par acte authentique du 8 novembre 2001, du reste de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 3], ainsi que de la parcelle section B n°[Cadastre 4].
Source officielleJEX cab 2
691b01c75222181ceeb9dd07
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[P] & CO RCS de PARIS 893 659 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0056 S.A.S.
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