Gally » conclu entre la commune et la société Versailles Pion et, d’autre part, notamment approuvé la cession par l’établissement public foncier d’Île-de-France à la société Versailles Pion de la parcelle

C comprenant les parcelles cadastrées section A nos 1381 à 1386 à Bobital est classé en zone agricole A du plan local d'urbanisme intercommunal. 7.

d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en ce qu'elle grève la parcelle

référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de procéder à une analyse des parcelles

Pascal Y... a voulu dissimuler une partie de son actif au moment où il faisait l'objet d'une procédure collective.

Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale

[J] [B] a créé l'EURL PASCAL (enseigne le MÉTROPOLITAIN) pour exercer une activité de pizzeria, dont le siège social était situé [Adresse 3].

par Me Aurélie PEPIN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

DBVB-V-B7H-BMAOJ [D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

RG N° 12/04281 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale MODELSKI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2016P00984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Sefik TOSUN, Me Christophe DEBRAY, Me Pascale

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Lucette Nationalité : Française, Situation Familiale : Profession : retraitéJamais condamné ... 80260 FLESSELLES Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître LEFEVRE Pascale

Y..., le Dr A... a prévu le 3 juin un bilan en service neurologique. L'hospitalisation n'a eu lieu que le 16 juin 2004.

d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 22 décembre 2005 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a déclaré cessibles les parcelles