dénaturer les clauses des contrats d'assurance ; qu'en ayant refusé la garantie des assureurs au titre du dossier Pasche Monaco, en énonçant que la fraude qu'avait commise M.

, "que 1°) le juge doit, en toutes circonstances, observer ou faire observer le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office le moyen, non allégué par les consorts Z..., tiré de ce que le passage

, que le titre sur lequel repose la protection possessoire d'une servitude discontinue comme le droit de passage sur le terrain d'autrui, peut être constitué par l'état d'enclave du fonds dominant ; que

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant auquel l'employeur a été condamné à lui payer au titre du rappel de salaire sur la base de son passage à la classification de

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier du pourvoi principal : Vu les articles 685 et 691 du Code civil ; Attendu que l'assiette et le mode de servitude de passage

Pascal, - Z...

leurs demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir relevé que la note technique annexée au courrier Hydrauquip du 3 mars 1987, et acceptée par la SAFOC, mentionnait la nécessité du passage

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 6 novembre 2002, arrêt n° 1599), qu'au mois de janvier 1998, Mme X..., propriétaire d'une parcelle

[S], qu'il aurait libéré les parcelles à une date antérieure. 14. En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

cadre de la loi du 2 mai 1930, organisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique avait notamment classé parmi les sites pittoresques sur la commune de Baubigny, la parcelle

Z..., cette occupation n'a pas été contredite avant l'engagement de l'instance, qu'il est apparu en cause d'appel que le manège empiétait sur la parcelle 233 et en déduit que ces parcelles étaient occupées

Z... de la parcelle B 92 avait correspondu à la rémunération d'un travail pour refuser de qualifier d'entraide la mise à disposition de M. Z... par M.

1088 à 1091, ont fait construire sur cette propriété leur maison d'habitation implantée sur les parcelles 1088 et 1089, que longe la ...

l'opération d'échange imposée aux parents Z... sur la parcelle considérée, la cour d'appel a pu en déduire, sans contradiction, que la décision de rejeter la candidature de M.

parties attenantes et dépendances, et les droits de toute nature qui y sont attachés sans exception ni réserve", qui ne constituent qu'une formule de style, ne démontrent nullement l'existence sur la parcelle

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1996), que les époux A..., propriétaires d'une parcelle

code précise que l'évaluation des terrains à bâtir tient compte des possibilités légales et effectives de construction qui existaient à la date de référence ; qu'ainsi, en ne recherchant pas si la parcelle

décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la mention insérée dans l'acte authentique de partage, selon laquelle le lot de Mme Cony correspondrait à la seule parcelle