Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

* * * Exposé du litige L'association Val'hor, organisation interprofessionnelle de l'horticulture, des fleuristes et du paysage, a adressé les 30 mai 2008, 13 mai 2009,

Vu : - le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 ; - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2009

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [P] [E], entrepreneur individuel exerçant son activité de pêche maritime professionnelle sous le nom commercial « [Adresse 5] » est propriétaire d'un navire nommé Hartena.

Juge au Tribunal judiciaire de céans, Juge de la mise en état, assisté de Nathalie BOURGER, Greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ

La présente décision se rapporte pour un plus ample exposé des demandes et moyens des parties.

dispositions et de mettre à la charge de M. et Mme B le versement à l'Etat de la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : ----------

Il est donc réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.

Exposé des prétentions des parties Dans leurs conclusions d'appelants n° 2, transmises le 5 décembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens, les époux [X], représentés par leur conseil

. _______________________ Copie exécutoire délivrée à : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE, Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Par recours du 24 mars 2022,

[C] [M], en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 février 2013, Mme [P] [T], salariée de la SASU [3] (la société) en tant qu'ouvrière d'usine, a déclaré notamment une

EXPOSE DU LITIGE Les époux [J] [F]-[E] [R] sont propriétaires indivis de deux parcelles situées à [Adresse 4], lieudit «'[Localité 3]'», respectivement cadastrées section E [Cadastre 1] et E [Cadastre

C... demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

Ils font valoir en substance : -que Mme [H] [Y] n'a pas l'expérience professionnelle définie par le paragraphe 2 de l'article R. 331-1 du code rural et de la pêche maritime, -qu'elle ne justifie pas

EXPOSE DU LITIGE Les époux Marylène Y...-Michel X...sont propriétaires indivis de deux parcelles situées à ..., ..., lieudit «   ...  », respectivement cadastrées section E 1786 et E 1323.

Subsidiairement, elle expose que les conditions dans lesquelles M.

En second lieu, aux termes de l'article R. 331-5 du code rural et de la pêche maritime : " I.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.