causé, les faits ayant été commis dans un lieu composé de très jeunes gens, en particulier d'étudiants et de lycéens" ; "et aux motifs éventuellement adoptés que "la détention provisoire de la personne

4ème catégorie, le tout en relation avec une entreprise terroriste, a ordonné la prolongation des effets de l'ordonnance de prise de corps pour une nouvelle durée de six mois ; Vu les mémoires personnel

des chéquiers à la société Monétique Chèque Edit (MCE), son activité de personnalisation des cartes plastiques à la société Cartes plastiques service (CPS) et poursuivi ses deux autres activités, l'imprimerie

B..., président du conseil d'administration, et de son épouse Mme B..., directeur général, et sur le fondement de l'article 187 de cette même loi, prononcé leur faillite personnelle ; Attendu que M.

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association ROF à défaut pour cette dernière de justifier de l'existence d'un préjudice personnel

morale ne s'engage pas à titre personnel ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que le contrat a été conclu et les chèques signés par M.

; que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait souligné l'absence de toute rémunération perçue en contrepartie de ses apports personnels répétés à la société en proie à des difficultés financières

litigieuse pour le calcul des droits à pension de M.

[W], pour les seules périodes d'absence pour cause de maladie d'origine professionnelle et à l'exclusion des périodes d'absence pour cause de maladie simple, sans constater l'existence d'une condition

324-10 et L. 324-14 du Code du travail, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Alain X... complice du délit de recours aux services d'une personne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2004) que titulaire d'une pension

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2004) que titulaire d'une pension

concerne le scooter, dont la remise est niée par Santiago X..., force est de noter que la société Honda France a livré un scooter à son concessionnaire de Montpellier lequel a remis ce véhicule à une personne

féminin; qu'aucune des personnes ayant produit des attestations en faveur de Corinne X... n'indique avoir été le témoin d'avances ou de propositions à caractère sexuel que Jacques B... aurait faites

, et susceptible de caractériser de sa part le fait d'avoir donné à boire à une personne manifestement ivre, l'arrêt qui se borne à relever des témoignages dont il résulte que si M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 juin 2004), que titulaire d'une pension

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : 7.

, elle doit mentionner l'adresse du domicile personnel du destinataire et non celle du lieu où celui-ci exerce un mandat public ou une activité professionnelle ; que, dès lors, la Cour, qui constatait