leur grand-père était venu les rejoindre dans une cabane, avait baissé son pantalon et sa culotte et avait demandé à Mathilde de compter ses testicules tout en promettant 500 francs et un cadeau à Pierre-Mickaël

l'arrêt, la lettre de licenciement, en date du 27 septembre 1990, a été contradictoirement versée aux débats par la partie civile ; qu'elle est ainsi rédigée : ""Du fait de votre absence pour maladie

de discuter avec elle d'une reprise de vie commune ; que comme elle s'était mise à crier, il l'avait entraînée sur le palier sans violence ; que l'escalier se trouvant juste à la sortie de la pièce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier associé, N° RG : 2025R01196 SAS LE

Nous condamnerons le défendeur qui succombe aux entiers dépens.& lt;sup>1 Pièce STONE PGZ n°4& lt;sup>2 Pièce STONE PGZ n°5& lt;sup>3 Pièce STONE PGZ n°6& lt;sup>4 Pièce STONE PGZ n°7& lt;sup>5 Pièce

Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. En date du 20 décembre 2019, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

O... les copies des CD Rom des IRM et des scanners concernant, ainsi que toute pièce médicale utile à l'accomplissement de leur mission ; que les co-experts désignés par la chambre de l'application des

a reconnu Roger P... coupable d'abus de biens sociaux, pour le condamner à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, ainsi qu'à payer à la société clinique Saint-Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 17 janvier 2020, M.

[N] n'avait pas commis de faute en utilisant ce chargeur au motif qu'« il ressort de la pièce 14 des appelants que le chargeur Ultramat 14 peut être utilisé pour charger des batteries Li Io », la cour

L’affaire était à nouveau appelée le 12 février 2026 à laquelle elle a été mise en délibéré sur pièces. La SAS [2] était régulièrement représentée à l’audience.

Pôle social - N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHG EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par décision datée du 12 mai 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse

Le service médical de la caisse a envoyé un lien vers les pièces médicales à télécharger, par courriel du 17 avril 2024. Aucun téléchargement des pièces n'a été diligenté.

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 9 mars 2020, prolongé à six reprises jusqu'au 13 septembre 2020, le dernier arrêt ayant été établi pour maladie professionnelle.

Mme [U] a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelante à la caisse primaire d'assurance maladie par exploit du 19 juin 2023, remis à personne habilitée.

difficultés professionnelles nécessitant un suivi spécialisé ; "aux motifs que s'agissant de Laëtitia A..., employée comme secrétaire de Brigitte X... au sein de la Caisse primaire d'assurance maladie