EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 58H - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu que la SNC Fromagerie Pierre Z..., gérée par Daniel A..., produit des camemberts, Pont-l'Evèque et du beurre d'Isigny avec du lait acheté auprès de la société

pouvaient être retenues comme pouvant établir une quelconque surévaluation des quatre documentaires sans qu'il soit répondu aux arguments péremptoires des conclusions de Pascal Y... justifiés par des pièces

Elle a adressé un courrier en date du 15 avril 2019 à la société CMV Médiforce pour demander l’annulation du dossier de financement au motif que le crédit-bail sollicité pour l’acquisition du matériel

CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Pierre Z...

des chefs de travail dissimulé et publicité tendant à favoriser le travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la saisie pénale de sommes inscrites au crédit

Pour eux les calculs effectués par le locataire sont faux car les rejets de prélèvements sont comptés comme s’ils étaient bien passés au crédit du locataire.

contenir ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Jean-Paul Bourde, pris de la violation des articles 2, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

époux A... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à Mme Y... une somme de 336 599,93 francs à titre de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit viser les pièces

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est à l'état naturel ou de prairie.

valoir que jusqu'à la survenance des pluies, coulées de boues et mouvements de terrain de novembre 2009, nonobstant quelques légers désordres, le séjour, fermé par ce mur et des fenêtres, était une pièce

de construction, en les soumettant à la formalité du paraphe ; "- un imprimé de "demande de certificat de remboursement et de livraison au prix convenu, à en-tête de la société des "Assurances du Crédit

sursis et à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que lors de l'enquête préliminaire devant le juge d'instruction, Francine Z... a reconnu avoir déposé sur son compte au Crédit

Le contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile est assimilé à une opération de crédit en application de l'article L. 312-2 du code de la consommation.

9ème chambre, en date du 31 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de corruption et abus de biens sociaux, s'est déclaré incompétent pour statuer sur une demande de copie de pièces

CREPIN, avoués à la Cour assistée de la S.C.P. WICKERS - LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur André X...

de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS APPELANT ET S.A.S.

Pierre, - C... Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...