Pierre, - Y... Zoubire, - Z... Mohamed, - A... Mohamed, - B...

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1540 F-D Pourvoi n° V 16-60.227 R É P U

CHAUVIN, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° H 16-15.181 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme X....

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Mohamed X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à une peine d'amende de 1 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2001, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 2 ans d'interdiction

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué

incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que s'il reconnaissait avoir donné un coup de poing à Eric Y..., Bruno X... contestait formellement lui avoir administré des coups de pied

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné

conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre

N° J 17-87.292 F-D N° 581 FAR 27 FÉVRIER 2018 REJET M.

F 17-15.506 K 17-15.510 N 17-15.512 P 17-15.513 Q 17-15.514 R 17-15.515 S 17-15.516 T 17-15.517 U 17-15.518 V 17-15.519 W 17-15.520 X 17-15.521 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

[F] [H], Mme [E] [H] et M. [L] [H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M. [F] [H], Mme [E] [H], M.

La SA Groupe [F], la SAS MA et la société [F] Logistique ont été appelées à la cause.

CHAUVIN, président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° V 16-12.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

produites étaient illisibles, alors qu'aucune des parties ne s'était plaint d'une quelconque illisibilité des pièces ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait retenir que la salariée avait été sanctionnée

Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion, au profit de Mlle Nathalie Y..., ayant demeuré 13, bâtiment DA, résidence Pierre