seuls les tableaux dressés par les enquêteurs et sur lesquels la teneur de ces documents, qui ne consistaient qu'en des relevés de comptes personnels de l'appelant ou propres à l'association qu'il préside

instaurent et dont elles prétendent rendre tributaires les avocats inscrits à un barreau français est un facteur de discrimination entre avocats, sous l'angle de l'opportunité des poursuites, principe qui préside

niveau bien plus large et supérieur que les magasins, périmètre de désignation des délégués du personnel et CHSCT, que le protocole dénombre dix comités d'établissement distincts au plan national, présidés

immobilière [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Maître Cyrille AMAR de la SELAS AMAR GOUSSU STAUB, avocats au barreau de PARIS - #P0515 DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2026, tenue publiquement, présidée

A l’audience du 11 avril 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé d’office en raison du nombre insuffisant de magistrats pour présider l’audience.

[B] Siège social: [Adresse 2] [Localité 3] Lieux loués: [Adresse 3] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté

Dans sa plainte, elle expose que le groupe CBRE, n° 1 mondial du conseil immobilier aux entreprises, a constitué la société Dynamique hôtels en 2006, présidée par la société CBRE Investors (CBRE I), et

e 3 décembre 1990 ; que Michel Z... a, par ailleurs, créé et présidé une association destinée à former les citoyens et les élus à la gestion communale (ICAFY) ; Qu'il a été poursuivi du chef de prise

d'Etat de spécialisation soit en réanimation soit en puériculture soit en activités de salles d'opérations ; que s'il est exact que dans son article 2, le protocole d'accord énonce les principes qui ont présidé

C.., - le 13 septembre 1994 présidé en qualité d'adjoint au Maire, la Commission d'Urbanisme de l'Habitat et de l'Environne-ment, qui a émis un avis favorable à la demande de dérogation au P. U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Madame Flore MEVEL, substitut DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "PRESSING DU GROS SAULE", dont le siège est au ..., et tendant

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PRESSING DU GROS SAULE, dont le siège est ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X..., SYNDIC DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DANS LEQUEL LA SOCIETE MODERNE PRESSING EST PROPRIETAIRE

Par exploits des 15 et 29 juin 2020, la société KC 9 SNC a fait signifier à personne à la société Pressing Renan la déclaration d'appel et ses conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Sauve-Prestidge, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

FAVRE CAPITAL, SERRES INVEST, BOINVILLE INVEST, JCFC INVEST, MEURIE INVEST et TIL sont propriétaires de différents lots dans un immeuble en copropriété sis à [Adresse 25], dite RESIDENCE GRAND HOTEL PRESTIGE

LA MARTINIQUE LUI A RETOURNE LE DOSSIER QU'ELLE AVAIT ADRESSE EN LUI FAISANT CONNAITRE QUE SES SERVICES NE CONNAISSENT QU'UNE SEULE FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, PRESIDEE