A l’audience du 12 avril 2024, Me Johanne RAYMOND, conseil de Madame [F] [L], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

A l’audience du 08 Juillet 2024, Me Johanne RAYMOND, conseil de Monsieur [G] [B], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

assisté de Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par

assisté de Me Johanne RAYMOND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [R] Absente

Madame LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et l'avocat en sa plaidoirie.

Raymond X... pour une période d'un mois et la décision du 23 décembre 1985 du président du gouvernement rejetant la demande de M.

application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 19 juillet 1993, présentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1993 et 3 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Raymond Y..., demeurant au "

Article 2 : La requête présentée par Mme Gas devant la cour administrative d'appel de Lyon, ainsi que les conclusions qu'elle a présentées devant le Conseil d'Etat au titre de l'article 75-I de la loi

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 21 juillet 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hervé I..., M. Raymond C..., M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond A, demeurant ... ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Par la présente requête, M.

Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire. Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et les avocats en leur plaidoirie.

Face à la persistance des douleurs, il s'est présenté le 24 septembre 2019 à l'hôpital privé Médipôle et a regagné son domicile le jour même.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Raymond X..., demeurant ... à Milly-sur-Thérain (Oise), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

RAYMOND, CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 FEVRIER 1985, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES COMMIS AVEC ARME