Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10373
24 mai 2023
24 mai 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Kotan bâtiment, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société David-[K] & associés, ès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10375
24 mai 2023
24 mai 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Chajul, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [K] - les mandataires, ès qualités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10763
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société AJ UP, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Woodbrass.com, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10423
14 juin 2023
14 juin 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CNGL, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Ekip', ès qualités, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10481
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de l'Etablissement public social et médico-social intercommunal [3], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10240
23 mai 2024
23 mai 2024
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Compagnie Boulangère, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10340
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W], ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10552
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10640
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [D], ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10557
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10586
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Holding les 4 F, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], après débats en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec7
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Carole C...épouse Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162677d12fe6a3e85a6c797
19 décembre 2013
19 décembre 2013
social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Pierre-Jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES SCP [B] [P] ET GILBERT DECLERCQ
Source officiellecr
édure suiviec/M. Sébastien E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579
26 juin 2018
26 juin 2018
E... sur la présence d'enfants sur le site EDF mais cet échange se tenait à 19 heures, bien après les faits, alors que l'alerte concernant l'électrocution était déclenchée à 18 heures 46 ; que l'embarras
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01671
11 juillet 2017
11 juillet 2017
novembre 2008, octroie au Rapporteur Général de l'Autorité de la concurrence le pouvoir d'initier des enquêtes pour des affaires dont l'Autorité de la concurrence est saisie mais également celui de déclencher
Source officiellecr
613725dbcd580146774210bb
23 octobre 2002
23 octobre 2002
intérimaires qui auraient pu avoir quelque raison d'en vouloir à leur ancien employeur ; que même à supposer que les incendies aient été allumés par un membre du personnel en service au moment de leurs déclenchements
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502358_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 3 : L'Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 2 000 euros à Me Declercq, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211830_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B C A, se faisant domicilier 1 rue des écoles à Créteil (94000), représenté par Me Declercq, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle et désigner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211858_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, se faisant domicilier 7 Place Salvador Allende à Créteil (94000), représenté par Me Declercq, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle et
Source officielleChambre civile Section 2
64379d839477fe04f5cc6331
12 avril 2023
12 avril 2023
[S] [Y] né le 30 Octobre 1939 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascal
Source officiellePage 81 sur 1116