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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2302062_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DTA_2306737_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
prévaloir des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévues par les commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305286_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme C B, représentée par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
prévaloir des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévues par les commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2303784_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68135-68603
7 juin 2000
7 juin 2000
Wildhaber (Swiss), President , Elisabeth Palm (Swedish), Jean-Paul Costa (French), Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Giovanni Bonello (Maltese), Jerzy Makarczyk (Polish), Pranas Kūris (Lithuanian), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1750778-1836016
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Zupančič (Slovène), Riza Türmen (Turc), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Matti Pellonpää (Finlandais), Snejana Botoucharova (Bulgare), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Lech
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-573305-575981
19 février 2002
19 février 2002
suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Gaukur Jörundsson (Islandais), Lucius Caflisch [1] (Suisse), Riza
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1893886-1988979
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Jean-Paul Costa (French), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Antonella Mularoni (San Marinese), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Danutė Jočienė (Lithuanian), Dragoljub Popović (Serbian), judges , Riza
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02953_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B n'est pas fondé à se prévaloir de l'interprétation administrative référencée BOI-IR-RICI-250-40 du 12 septembre 2012 qui, dès lors qu'elle précise en son paragraphe 90 que " le reçu doit être authentifié
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201278_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RICCI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2201341_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RICCI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2201476_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201670_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201675_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201720_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2201811_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203643_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202717_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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