et onze salariés infirmiers travaillant en roulement, ainsi qu'un tableau établissant une comparaison entre un aide-soignant ne travaillant pas en roulement, et treize aides-soignants travaillant en roulement

attaqué (Nîmes, 20 février 2017), qui fixe le montant de l'indemnité lui revenant à la suite de l'expropriation au profit du département du Gard de parcelles lui appartenant pour la déviation d'une route

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 22 de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968, R. 44 du Code de la route

de l'homme et des libertés fondamentales ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'après avoir relevé que Thierry X... n'avait pas satisfait aux dispositions de l'article L. 21-1 du Code de la route

désigné au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 9, alinéa 1, 3° du Code de la route

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joël Y..., demeurant bâtiment F6 à Miramas-la-Rousse (Bouches-du-Rhône

suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 429, 430, 536, 537 et 593 du Code de procédure pénale, et R. 253 du Code de la route

jugement attaqué qu'Olivier X... a été poursuivi, selon procès-verbal du 16 juin 1999, pour, étant conducteur d'un véhicule automobile, avoir omis de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

janvier 2017, a fait l'objet d'un procès-verbal pour conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions de transparence des vitres, prévues par les articles R. 316-3 et R. 316-3-1 du code de la route

21 juillet 2022, la société La Poste (La Poste), a annoncé par voie de presse la modification de sa gamme de courrier à compter du 1er janvier 2023, prévoyant notamment le remplacement de la « lettre rouge

Bonicel, de Me Vincent, avocat de la société RCD J.P. Pontier, les conclusions de M.

d'un préjudice, les objets strictement énoncés dans la poursuite : en l'espèce un tableau, une mallette contenant des couverts, une carafe à eau ciselée et un carton contenant une collection de livres rouge

qu'en réponse, Richard X... s'était avancé pour avoir des explications et que Manuel Y... lui avait donné un coup de poing qu'il n'avait pas pu éviter et qui avait entraîné sa riposte car il avait vu rouge

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 19 février 1991 qui, après relaxe de Philippe B... des chefs d'homicide et blessures involontaires et de contravention au Code de la route

vraisemblablement été portée à la connaissance du personnel lors de son élaboration, que, selon la victime elle-même, cet équipement n'était pas toujours utilisé par crainte de se brûler contre les lingotières rouges

, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE du ..., - LA SOCIETE MAISON ROUGE