AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af42d7cdc6046d4714d97a
3 avril 2025
3 avril 2025
remplacement de filtre à huile, * l'arbre à cames est « usiné » en facette et est très rayé, preuve d'un manque de lubrification depuis un certain temps, * le fabriquant recommande un type d'huile 10w30 ou SAE
Source officiellePage 81 sur 217
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307095_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
conseil dans son mémoire en réplique soutient que son client a bien déposé conformément aux instructions disponibles sur le site internet de la préfecture une demande de rendez-vous sur le site pp-dim-sae-rdv-aes
Source officielle