CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 329 résultats pour « Saez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af42d7cdc6046d4714d97a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

remplacement de filtre à huile, * l'arbre à cames est « usiné » en facette et est très rayé, preuve d'un manque de lubrification depuis un certain temps, * le fabriquant recommande un type d'huile 10w30 ou SAE

Source officielle

Page 81 sur 217

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307095_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

conseil dans son mémoire en réplique soutient que son client a bien déposé conformément aux instructions disponibles sur le site internet de la préfecture une demande de rendez-vous sur le site pp-dim-sae-rdv-aes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303365_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions de maîtresse de maison au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947963

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - et de Me Odent, avocat de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), - les conclusions de Mme Bergeal

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445529

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

industrielles, venant aux droits de la société Waste Management France et à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de la société Eiffage Construction venant aux droits de la Société Auxiliaire d'Entreprise (SAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2

Appel

26 février 2010

26 février 2010

par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : LA SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE

Source officielle
CC

comm

61372687cd58014677426477

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

la Sogea, que le partage du marché, objet de l'entente, s'est concrétisé dans le GIE Pont de Normandie, constitué notamment par les entreprises membres des deux groupements moins-disants : Bouygues, SAE

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011a9

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), dont le siège est ..., 4°/ de la société Setebra, dont le siège est ..., 5°/ de la société Tennis club forest hill,

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300079_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A B, représenté par Me Sae, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a obligé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201232

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

dont les dispositions sont d'interprétation stricte, les prestations fournies par un éducateur spécialisé d'un service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou d'un service d'accueil externalisé (SAE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10089

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I], conteste l'analyse réalisée par le cabinet SAE conseils en ce que l'analyse sectorielle donnait un chiffre de 149 000 euros comme moyenne de chiffre d'affaires réalisé et qui n'aurait pas été prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990e

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

SAS EIFFAGE CONSTRUCTIONS anciennement SAE, aux droits de la SOCIETE SUPAE PICARDIE 143 rue de Verdun 92442 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et concluant par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, Avoués à

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc2684

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[M] [L] et la société SAEM CITADIS pour l'audience du 10 novembre 2022 à 8 heures 45. Aux termes des conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vous avez fait réaliser à des serveuses, dont ce n'est pas le travail, des travaux de rénovation au motif de « restrictions budgétaires » qui n'existent que dans votre imagination, car vous savez bien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431066128558704f52e69e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Comme vous le savez, la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail et je ne suis donc pas tenu d'effectuer un préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à convoquer ce salarié à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, alors qu'en parallèle ce salarié (avec lequel nous sommes en procédure depuis plusieurs années comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11264

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Accessoirement les 24 heures par mois de votre contrat, comme vous le savez très bien, ne me gênent en rien !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db10

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

France 75641 Paris cédex 13, prise en la personne de son représentant légal ; Intimées au principal et appelantes incidentes ; Représentées par Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de Papeete ; - La Saem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f7

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

D'autant que, comme vous le savez, ce processus est toujours en cours et qu'aucune décision définitive n'a encore été prise sur une nouvelle organisation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002928_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

la déclaration préalable au titre de la loi sur l'eau déposée le 28 février 2019 par la société civile immobilière de construction - vente (SCCV) La Presqu'île et la société anonyme d'économie mixte (SAEM

Source officielle