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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3224
9 juillet 2025
légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au dit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro : 850 170 076 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL
3ème chambre A
5fca9ce87a71069271d1fc9a
15 juillet 2020
APPELANTE : SAS FRANCE FOURNITURES représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL
3ème Chambre Commerciale
5fca73ba69fa036072701c00
13 octobre 2020
Localité 4] (PAYS BAS) Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Maureen HENRY substituant Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL
Chambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731e
16 janvier 2025
: Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1000 APPELANTE **************** S.A.S.
6ème Chambre
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6 avril 2023
Par jugement du 5 novembre 2014, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Buroteam et a désigné la SELARL [
Pôle 4 - Chambre 2
642e75b18b510604f5bc1d94
5 avril 2023
n° 17/10258 APPELANTE Société CITYA URBANIA ETOILE S.A.S.U. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 345 406 623 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL
1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c0
21 janvier 2025
1984 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [I] [T] épouse [S] Née le 16 février 1980 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL
1ère CHAMBRE CIVILE
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4 juin 2026
FRANFINANCE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au
6629f368dc6faf00095888ff
24 avril 2024
Localité 9] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SGRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Sylvie RODAS de la SELARL
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2d
MONTAGNON Martine Selarl, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R153 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625
1ère Chambre Cab2
669021c4766d1156dbbece58
11 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/05256 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y22C AFFAIRE : Mme [Y] [W]( Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL
Chambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e6
25 juillet 2025
de maître [K] [C] et maître [X] [S] à la somme de 300 000 euros sous déduction des provisions perçues, la somme de 160 000 euros restant due, - condamné la société Groupe [Localité 2] à payer à la SELARL
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
SCP [N]-[T]-[K]-[X]-[S] [A], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Maître PARGALA de la SELARL
5fe1b7410767eeba3869cb6a
Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA CNP ASSURANCES
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420b
11 octobre 2018
. - FIRKOWSKI la SELARL DA COSTA - H... Y...
Chambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
enregistrée le 5 mars 2021, des mémoires enregistrés le 31 août 2022 et le 28 octobre 2022 [non communiqué], l'Office public de l'habitat et de l'immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, s'en remet à la sagesse de la Cour.
4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d20
22 avril 2022
CHERIE FM 22 Rue Boileau 75016 PARIS Représentée par Me Camélia BESSAOUD de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat au barreau de TOULOUSE
Chambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fe2
9 octobre 2025
NOUMEA (RG n° : 23/00019) Saisine de la cour : 30 Octobre 2024 APPELANT Mme [O] [F] née le 13 Avril 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL
7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Y] [X] née le 08 Janvier 1997 à [Localité 5] (53) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL
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