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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3224

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au dit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro : 850 170 076 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fc9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

APPELANTE : SAS FRANCE FOURNITURES représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73ba69fa036072701c00

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Localité 4] (PAYS BAS) Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Maureen HENRY substituant Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1000 APPELANTE **************** S.A.S.

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb651cece1704f5747655

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par jugement du 5 novembre 2014, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Buroteam et a désigné la SELARL [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75b18b510604f5bc1d94

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

n° 17/10258 APPELANTE Société CITYA URBANIA ETOILE S.A.S.U. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 345 406 623 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6c0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

1984 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [I] [T] épouse [S] Née le 16 février 1980 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FRANFINANCE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888ff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 9] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SGRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Sylvie RODAS de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MONTAGNON Martine Selarl, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R153 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/05256 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y22C AFFAIRE : Mme [Y] [W]( Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

de maître [K] [C] et maître [X] [S] à la somme de 300 000 euros sous déduction des provisions perçues, la somme de 160 000 euros restant due, - condamné la société Groupe [Localité 2] à payer à la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73a0767eeba3869cb68

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

SCP [N]-[T]-[K]-[X]-[S] [A], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Maître PARGALA de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA CNP ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

. - FIRKOWSKI la SELARL DA COSTA - H... Y...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100489_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

enregistrée le 5 mars 2021, des mémoires enregistrés le 31 août 2022 et le 28 octobre 2022 [non communiqué], l'Office public de l'habitat et de l'immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, s'en remet à la sagesse de la Cour.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997c81d302277d8e8d20

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

CHERIE FM 22 Rue Boileau 75016 PARIS Représentée par Me Camélia BESSAOUD de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOUMEA (RG n° : 23/00019) Saisine de la cour : 30 Octobre 2024 APPELANT Mme [O] [F] née le 13 Avril 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc7bcdc6046d47b9059a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Y] [X] née le 08 Janvier 1997 à [Localité 5] (53) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL

Source officielle

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