X..., agissant en son nom personnel et en qualité de porte-fort des autres actionnaires, s'est engagé à céder à la société SMN nettoyage, devenue la société Klinos puis la société Iss Abilis France, la

X... : sur les abus de biens sociaux : que d'octobre 2006 à janvier 2009, les comptes bancaires des sociétés Intergiciel, Excelcom, Olympub, sociétés de régie publicitaire, et des sociétés Sofereno et

Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société tendant à déclarer irrecevable l'intervention du Défenseur des droits et à obtenir le rejet de ses pièces et observations

Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société tendant à déclarer irrecevable l'intervention du Défenseur des droits et à obtenir le rejet de ses pièces et observations

Le 3 avril 2007, la société ACS a cédé le contrat à la société ING Lease France (la société ING), qui a prélevé les loyers jusqu'au terme initial du contrat. 3.

non visé par cette société ni mentionné dans les pièces annexées à ses conclusions d'appel ; qu'en se fondant sur ce bail-type Kiloutou pour estimer que les diligences de l'avocat qui en aurait repris

Volvo Trucks France de communiquer aux experts différentes pièces ; que la société Volvo Trucks France, la société Volvo Truck Corporation et la société Volvo Europe Truck NV ont interjeté appel de cette

sociale A - section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

dans l'assiette des cotisations sociales dues en 1997 et 1998 de la valeur, après taxation forfaitaire, de l'avantage constitué par la délivrance à l'ensemble des salariés de la société, de billets d'avion

Se prévalant d'un contrat de sous-traitance avec la société JLG peintures, la société Morisseau l'a assignée ainsi que M.

par la société Baillet, a été licenciée pour faute lourde le 13 avril 1993, après une mise à pied conservatoire ; Sur le premier moyen du pourvoi tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a

CMCIC lease, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Natiocrédibail, société anonyme, 4°/ à la société Fortis lease, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...], défenderesses

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller C..., les observations de Me Y... et de la société

En statuant ainsi, alors que le bordereau de communication de pièces signifié le 15 janvier 2019 par la société [G] TP mentionne le procès-verbal de constat d'huissier du 27 octobre 2015 (pièce n°

moyen : Attendu que la société Socavi fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant au rejet des conclusions et pièces signifiées et déposées par la société Lebreton trois jours avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

Holding Financière du Parc, par la SNTD, la société NEMSO, la société TRRS, la société MSO, la STVM et la SOCAT ; ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de la SNTD, de la STGC, de la société NEMSO

X... avait continué à représenter légalement la société anonyme Somonet en sa qualité de président-directeur général et la société à responsabilité limitée France nettoyage en raison de ses fonctions de