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Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juillet 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE sous l'accusation d'assassinat

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Bourbie faisait valoir que les deux tours avaient été expédiés d'Espagne par la société Metosa, et transportés par la société Aragon, sous film plastique, sur un plateau non bâché ; qu'ils avaient ainsi

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que la société Saunier Duval fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes fondées sur l'article 122 de la loi du 25 janvier 1985 et visant à obtenir le paiement direct du prix contre le sous

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