Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de la société Thermco, société anonyme, dont le siège est

A... demande au tribunal d’annuler la décision de la société Orange du 27 septembre 2024 portant refus de prise en charge de sa cure thermale.

  [1] Under Article 47, the Court may, at the request of the Committee of Ministers, give advisory opinions on legal questions concerning the interpretation of the Convention and the protocols thereto

circumstances the Court considers that the matter has been resolved within the meaning of Article 37 § 1 (b) of the Convention and that respect for human rights as defined in the Convention and the Protocols thereto

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 AVRIL 2026 8ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00981 SAS [M] [N] / SARL [K] [D] N° RG: 2026L01092 DEMANDEUR SAS [M] [N] 21 RUE ANDRE THEURIET

The applicant raises complaints under Articles 6, 8 and 14 of the Convention as well as Article 1 of Protocol No. 12 thereto.

considers that the matter has been resolved within the meaning of Article   37 §   1   (b) of the Convention and that respect for human rights as defined in the Convention and the Protocols thereto

date du 7 janvier 2025 réglementant le stationnement des véhicules de type autocaravane, véhicules à usage d’habitation ou véhicules de même gabarit pendant la période d’ouverture de l’établissement thermal

des agents concernés, alors que chacun de ceux-ci avait donné son accord préalable aux mesures envisagées, ces mesures étant temporaires en ce qui concerne Luchon car limitéesà la période des cures thermales

non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA

non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA

Je lui ai expliqué le protocole sanitaire et je lui ai demandé d'attendre les instructions de son médecin thermal.

2022 aux Thermes de [Localité 5].

INTIMEE : SELARL PHARMACIE Z... inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le no 341979185 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité 36 rue des Thermes

Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 6 653,17 euros au titre des frais d'hospitalisation, 56 euros au titre des frais de cure thermale, 2 092,01 euros au titre des frais médicaux,

Henry X..., demeurant entrée 4 F, immeuble Ross rue Maurice Thiriet à Neuville-les-Dieppe (76370) ; M.

A EXERCER COMME MEDECINS, A L'HOPITAL RURAL D'AX-LES-THERMES, ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE PAR LE SIEUR A..., SAUF EN CE QUI CONCERNE LA PARTIE

appris par la suite que l'intéressée était en cure ; qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que cette salariée a informé la direction de son intention de s'absenter pour effectuer une cure thermale

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix huit Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Association POLE THERMAL

THERMATIS TECHNOLOGIES [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître REMBLIERE de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX assistée de Maître PERRIN, avocat au barreau de PARIS