FRANCE IARD, Caisse CPAM DU JURA, Organisme GROUPE MUTUEL, Caisse SUVA, Organisme CAISSE SUISSE DE COMPENSATION ET DES OFFICES AI Copies délivrées le : A l’audience du 24 Juin 2025, Nous, Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 mars 2022, la S.A.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LE QUINQUIS, Conseiller, - signé par M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LE QUINQUIS, Conseiller, - signé par M.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LE QUINQUIS, Conseiller, - signé par M.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

l’académie de Nice a par ailleurs manqué à son obligation de protection de la santé de ses agents alors qu’il a été victime d’un harcèlement de la part de la gestionnaire adjointe du collège Emile Thomas

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

barreau de PARIS INTIMES : Maître Catherine Z..., Avocat ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES La SELAFA FIDAL Les Hauts de Villiers ... 92309 LEVALLOIS PERRET Comparant, concluant par la SCP THOMA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.