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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258971
5 avril 2006
5 avril 2006
d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'ambassadeur de France au Ghana refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Eva B et à ses enfants, Théresa, David
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260591
26 avril 2006
26 avril 2006
de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Nord-Lille lui refusant la qualité de travailleur handicapé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP David
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a29
1 septembre 2014
1 septembre 2014
David François Lucien X... C/ Mme Vanessa Y...
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
07823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24A3 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 25/07823 N° Portalis DBX6-W- B7J-24A3 DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE C/ SAS DAVID
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531737_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me David de la somme de 800 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521656_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
à Me David, conseil de Mme C, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2502391_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me David, l'avocat de M.
Source officielleChambre 3-3
5fd956d8212261408bc1ed37
20 février 2020
20 février 2020
APPELANTS Monsieur [P] [J] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833598
9 mai 2012
9 mai 2012
tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'établissement public local d'enseignement David
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle soutient que : - en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société Atelier David, les garanties du contrat d'assurance n'ont pas vocation à s'appliquer au titre des réserves
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504101_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'État, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101101
9 novembre 2011
9 novembre 2011
puis que le gardé-à-vue avait été entendu sur sa situation administrative à 9 heures 15 et enfin que l'avocat commis d'office s'était présenté aux enquêteurs à 13 heures 05, avait eu un entretien avec David
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01437
13 avril 2010
13 avril 2010
le ciré et sur le collant de Marie-Agnès Y..., puis sous l'un des ongles de la victime qui avait été prélevé ; que la présence de cette dernière empreinte génétique établit un contact physique entre David
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE
5fdc0cc0c84ee7308dbca477
18 décembre 2018
18 décembre 2018
by david' n°3953001, - déclaré nulles les marques 'DUNES BY DAVID' n°3953003 et 'DUNES by david' n°3953001, - interdit à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402367_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A et la SARL David Ferreira doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler cette procédure de passation. 2.
Source officielleciv3
61372427cd58014677412fda
18 mai 2004
18 mai 2004
X... n'a pas respecté ses obligations contractuelles et a, par les tracas et les aléas de la procédure, causé un préjudice à Mme Y... ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201435
13 septembre 2012
13 septembre 2012
David, Alain et Jean X..., venant par représentation de leur père, Michel X..., décédé le 4 septembre 1991 ; que MM. David, Alain et Jean X... (les consorts X...) ont assigné leur oncle, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01023
19 mai 2010
19 mai 2010
David X... et son employeur des divergences quant à l'organisation de l'entreprise et la gestion de ses rapports avec les tiers, clients ou prestataires, caractérisant une opposition sur la conception
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sist ; - la société MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur de la société David Sist ; - la société anonyme (SA) MMA IARD, assureur de la société David Sist ; - la SA Bureau Veritas ; - la SAS Idex
Source officiellePage 81 sur 1673