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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05019_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05021_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
VERGNOL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05773_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06619_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06620_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00991_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400223_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400233_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300331_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête G les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409739_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2024 et 11 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la commune d'Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon de la société d'avocats VEDESI, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02268_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la commune d'Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon de la société d'avocats VEDESI, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2202781_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Vergnon pour la métropole
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01397_20240202
2 février 2024
2 février 2024
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903811_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Vergnon, demande au tribunal (dans le dernier état de ses écritures) : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Président du Conseil Départemental
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ci-dessus et de condamner la chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche à lui verser la somme de 144 480,16 euros en
Source officielle4ème chambre
DTA_2202000_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Becker Industrie SAS, représentée par Me Vergniolle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielle8ème chambre
DTA_2106285_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 7 juin 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
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