[B] a été agréé le 31 décembre 2004 en qualité de nouvel associé de la société civile professionnelle de chirurgiens-dentistes [Personne physico-morale 2], chacun des associés détenant un quart du capital

exécutés conformément aux stipulations des marchés conclus avec le sous-traitant et qu'ils satisfaisaient à leurs conditions, notamment financières, qu'il résulte de ce qui précède qu'il a non seulement agréé

maîtres d'ouvrage individuels (AAMOI), dont l'objet est, notamment, la défense des intérêts des consommateurs et le respect des normes dans le domaine de la construction de maisons individuelles, a été agréée

payer à l'employeur une indemnité compensatrice de préavis calculée sur trois mois, la cour d'appel énonce que la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés

de tous les produits textiles et accessoires créés par la société Chemise Lacoste; qu'elle a mis en place un réseau de vente constitué de boutiques Lacoste en franchisage ainsi que de détaillants agréés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Bionville, dont le siège

17.457), que le 27 février 1981, la société BP France (société BP) et la société d'exploitation des Etablissements Baroso (société Baroso) ont conclu, pour une durée de huit ans, un accord de revendeur agréé

l'entrepreneur principal avait perçu l'intégralité du paiement du marché et que si elle avait eu connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, elle ne l'avait pas accepté comme tel ni agréé

[B], est entrepositaire agréé pour le stockage et la détention d'alcools et autres boissons alcooliques soumis au régime de suspension de droits d'accise. 2.

de la contribution due par les entreprises assurant, en France, l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement ou inscrites sur la liste des médicaments agréés

en tant qu'expert judiciaire, qu'il avait renouvelé cette omission lors de sa candidature à la réinscription en 2016, puis en 2019 à l'occasion de sa demande d'inscription sur la liste des experts agréés

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 1°/ l'association communale de chasse agréée

Le 16 avril 2019, la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD), organisme agréé de gestion collective, a assigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mai 2023, 24 novembre 2023 et 28 février 2024, l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ougney, représentée par

X..., comptable agréé, devait, en vertu de l'article 27 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945, cotiser à la caisse d'allocations vieillesse des experts comptables et comptables agréés ; que, malgré

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 85-927 du 30 août 1985 modifiant le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et comptables agréés

... les aidait dans leurs tâches administratives et leur permettait d'établir leur déclaration fiscale tout en bénéficiant d'un abattement fiscal de 25 % en passant par des associations de gestions agréées

X... a été engagé le 25 août 1983 en qualité de zootechnicien par la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles, devenue la société Développement des agro-industries du Sud (

relatif au projet d’encadrement réglementaire du montant des commissions perçues par les émetteurs de titres-restaurant sur les commerçants agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant

DE RENNES REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE DU 6 JUILLET 1973 FIXANT LA LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE