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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2501548_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « I. - Tout paiement indu d'une aide exceptionnelle attribuée en application du présent décret est récupéré pour
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2501549_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « I. - Tout paiement indu d'une aide exceptionnelle attribuée en application du présent décret est récupéré pour
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401838_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « I. - Tout paiement indu d'une aide exceptionnelle attribuée en application du présent décret est récupéré pour
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400214_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « I. - Tout paiement indu d'une aide exceptionnelle attribuée en application du présent décret est récupéré pour
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400215_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « I. - Tout paiement indu d'une aide exceptionnelle attribuée en application du présent décret est récupéré pour
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2501244_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « I. - Tout paiement indu d'une aide exceptionnelle attribuée en application du présent décret est récupéré pour
Source officielleChambre 4-8
600fffc49835e978bd672d5e
8 janvier 2021
8 janvier 2021
L'institution BTP RETRAITE OUVRIERS, encore désignée « BTP RETRAITE », aux droits de laquelle vient l'Alliance Professionnelle Retraite AGIRC-ARRCO est chargée de la mise en oeuvre des garanties retraite
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2100005_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301566_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301813_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301814_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401148_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2404437_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835581
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 9-I de la loi susvisée du 31 décembre 1991 : "Une allocation de pré-retraite peut être allouée aux chefs
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e265
14 juin 2001
14 juin 2001
, avec la reconnaissance de la même ancienneté ; que la Caisse d'allocations complémentaires de retraite Rhône-Poulenc (CAVDI) lui a contesté la qualité de membre participant et a refusé de lui verser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102707_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2201905_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de logement : a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. ".
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2201917_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de logement : a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. ".
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2201851_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de logement : a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale. ".
Source officielleCH 3 JU
DTA_2103348_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officiellePage 81 sur 8135