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39 876 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f2

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

demandes ; – de condamner Madame Chantal X..., veuve B... aux dépens.

Source officielle

Page 81 sur 1994

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bc

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

No 05/06421 AFFAIRE : Louise Georgette Denise Madeleine X... veuve Y... Z.../ S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e542

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

A DEMANDE QU'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE LUI SOIT ALLOUEE "DEDUCTION FAITE DES PRESTATIONS DU TRESOR ...

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546b7

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

, CO-LOCATAIRES INDIVIS AVEC LEUR MERE, ALORS QU'IL RESULTE DE LA CORRESPONDANCE ET DES PIECES PRODUITES QUE VEUVE Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655605

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

L'ETAT RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR LES PROPRIETAIRES ET OCCUPANTS DE DEUX IMMEUBLES SITUES A PERPIGNAN A LA SUITE DE LA CRUE DE LA RIVIERE LA TET SURVENUE LE 6 AVRIL 1969, ET LE CONDAMNANT A ALLOUER

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58564ad0d5ee7d7e5d20

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: Alors qu'il est fait droit à la demande principale de résolution de la vente intervenue, au titre des vices cachés, Mme [E] [V] veuve [A] est recevable à solliciter de Mme [M] l'indemnisation des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00176_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

E C, le fils de Mme F, veuve C, et petit-fils de Mme D B, veuve C, a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de retirer la décision de vacance et l'affichage de cet avis de vacance, de procéder

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742095e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

motifs que, en ce qui concerne les cadeaux récupérés, qu'il n'est pas contesté que Jean Y... a déclaré à sa maîtresse, à l'occasion d'une communication téléphonique, "tu peux reprendre tout ce que tu veux

Source officielle
TJ

JCP

69b08901cdc6046d47324606

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [W] [C] veuve [L], valablement assignée, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter à cette audience.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2005887_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes de l'article 1390 du code général des impôts : " I. - Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176de

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

juillet 1977, est décédé le 9 juin 2001 des suites d'un cancer pulmonaire ; qu'ayant obtenu la prise en° charge de cette affection au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, sa veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25b

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me Benoit DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Madame Sylvette Y... veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231f

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

RG N : 14/ 00223 AFFAIRE : MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE C/ Mme Anne-Marie X...VEUVE Y...

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c65ca9bf26379030875

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par une déclaration en date du 17 janvier 2022, [O] [V] Veuve [K] interjetait appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960c

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Veuve X....

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e16b

Cassation

26 mars 1974

26 mars 1974

(ANNA), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 7EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1972, QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE Z...

Source officielle
CC

civ1

607940d79ba5988459c3f518

Cassation

28 mai 1970

28 mai 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, VEUVE RIBES ETAIT PROPRIETAIRE EN ALGERIE, D'UN DOMAINE AGRICOLE, LEQUEL FUT DECLARE BIEN DE

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c3

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

ETAIT IMPOSABLE SUR LA REDEVANCE DE LA LOCATION AINSI FAITE DE SON ETABLISSEMENT ; QUE LADITE VEUVE X... ASSIGNA ALORS LES EPOUX Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973ad90cdc6046d4771d1b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné in solidum Mme [I] [O] et Mme [I] [S] veuve [W] à payer à Mme [G] [N] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ec

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

X... jusqu'au 12 mars 2002, date du décès de Madame Veuve E...

Source officielle