demandes ; – de condamner Madame Chantal X..., veuve B... aux dépens.

No 05/06421 AFFAIRE : Louise Georgette Denise Madeleine X... veuve Y... Z.../ S.A.R.L.

A DEMANDE QU'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE LUI SOIT ALLOUEE "DEDUCTION FAITE DES PRESTATIONS DU TRESOR ...

, CO-LOCATAIRES INDIVIS AVEC LEUR MERE, ALORS QU'IL RESULTE DE LA CORRESPONDANCE ET DES PIECES PRODUITES QUE VEUVE Z...

L'ETAT RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR LES PROPRIETAIRES ET OCCUPANTS DE DEUX IMMEUBLES SITUES A PERPIGNAN A LA SUITE DE LA CRUE DE LA RIVIERE LA TET SURVENUE LE 6 AVRIL 1969, ET LE CONDAMNANT A ALLOUER

: Alors qu'il est fait droit à la demande principale de résolution de la vente intervenue, au titre des vices cachés, Mme [E] [V] veuve [A] est recevable à solliciter de Mme [M] l'indemnisation des

E C, le fils de Mme F, veuve C, et petit-fils de Mme D B, veuve C, a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de retirer la décision de vacance et l'affichage de cet avis de vacance, de procéder

motifs que, en ce qui concerne les cadeaux récupérés, qu'il n'est pas contesté que Jean Y... a déclaré à sa maîtresse, à l'occasion d'une communication téléphonique, "tu peux reprendre tout ce que tu veux

Mme [W] [C] veuve [L], valablement assignée, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter à cette audience.

Aux termes de l'article 1390 du code général des impôts : " I. - Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation

juillet 1977, est décédé le 9 juin 2001 des suites d'un cancer pulmonaire ; qu'ayant obtenu la prise en° charge de cette affection au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, sa veuve

place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me Benoit DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Madame Sylvette Y... veuve

RG N : 14/ 00223 AFFAIRE : MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE C/ Mme Anne-Marie X...VEUVE Y...

Par une déclaration en date du 17 janvier 2022, [O] [V] Veuve [K] interjetait appel de cette ordonnance.

Veuve X....

(ANNA), VEUVE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 7EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 OCTOBRE 1972, QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE Z...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, VEUVE RIBES ETAIT PROPRIETAIRE EN ALGERIE, D'UN DOMAINE AGRICOLE, LEQUEL FUT DECLARE BIEN DE

ETAIT IMPOSABLE SUR LA REDEVANCE DE LA LOCATION AINSI FAITE DE SON ETABLISSEMENT ; QUE LADITE VEUVE X... ASSIGNA ALORS LES EPOUX Y...

[W] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné in solidum Mme [I] [O] et Mme [I] [S] veuve [W] à payer à Mme [G] [N] et M.

X... jusqu'au 12 mars 2002, date du décès de Madame Veuve E...