Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

Avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

X..., EXPLOITANT DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "LES AMBULANCES GRAVELLE" ; ATTENDU QUE M. X...

DETACHE ET A RECU LES PREMIERS SOINS A L'HOPITAL DE COLMAR ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE AYANT REFUSE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE

X..., EMPLOYE PAR LA SOCIETE ZUP AMBULANCES DEPUIS LE 23 AOUT 1978, A DEMISSIONNE LE 23 NOVEMBRE 1982, EN DONNANT A SON EMPLOYEUR UN DELAI-CONGE D'UN MOIS ; QUE LA SOCIETE ZUP AMBULANCES LUI A NOTIFIE

épouse [D] née le 02 Juin 1938 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque: 1037 DEMANDERESSE À L'INCIDENT INTIMEE : SARL AMBULANCES

[E] [N] a été embauché par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 1er septembre 2009 en qualité d'ambulancier diplômé d'état, statut ouvrier, position B degré 2.

[U] [B] a été embauché par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 1er septembre 2012 en qualité d'auxiliaire ambulancier, statut ouvrier, position A degré 1.

modernes et Vézelise ambulances taxis.

Jean X..., demeurant ..., Le Val de Reuil (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Ambulance

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1733 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE CE TEXTE NE S'APPLIQUE QUE DANS LES RAPPORTS ENTRE BAILLEUR ET LOCATAIRE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE AMBULANCES SERVICES

Y..., ès qualités, et à la société Ambulances Chaperon ; Qu'à la date du 16 mars 2006, et postérieurement au 8 mars 2006, date du dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 22-11.468 Demandeur : la société Ambulances Arc en Ciel Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-13.417 Demandeur : la société Ambulances Gosset associés Défendeur : M.

(CPAM) du Tarn, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulances-taxis

A... a cédé l’intégralité de ses 150 parts sociales dans la société Ambulance Nomade Assistance à la SAS Alpes Secours Ambulances moyennant un prix total de 200 000 euros.

(délégué syndical) régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL ALPHA AMBULANCES se dénommant désormais ALPHA AMBULANCE SAINTE ANNE, prise en la personne de son représentant légal 168 Rue Principale

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ambulance

Selon ses dernières conclusions, notifiées le 6 décembre 2023 à la Sarl A&T Erick Ambulances, M.