[W] n'apparaît pas déterminant, compte tenu de la topographie des lieux au moment des faits (pont) ; que la présence de membres de la famille et d'un ami du fils de la personne mise en examen n'exclut

de plus, il a cru devoir faire usage d'un nom d'emprunt et qu'il a acquitté les frais d'expédition s'élevant tout de même à plus de 14 000 francs, en espèces ; que le prévenu a tenté de créer une apparence

prévenue le soutient, celle-ci ne conteste pas que son fils s'est toujours obstinément refusé à entrer en contact avec son père; que la demanderesse ne saurait se retrancher derrière la volonté apparente

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge, tenu de ne se référer qu'aux documents détenus de manière apparemment licite par l'administration demanderesse, doit mentionner l'origine apparente

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge, tenu de ne se référer qu'aux docoments détenus de manière apparemment licite par l'administration demanderesse, doit mentionner l'origine apparente

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge, tenu de ne se référer qu'aux documents détenus de manière apparemment licite par l'Administration demanderesse, doit mentionner l'origine apparente

l'authenticité des cachets figurant sur les 93 certificats litigieux et précisant que les opérations en cause "ont eu lieu la nuit selon la procédure du vu embarqué", versé aux débats par William X..., apparaît

d'auteurs ne trouve pas d'exception entrée en vigueur en droit positif et que les pièces des constructeurs sont protégées dès lors qu'elles obéissent à ce principe général d'originalité, de caractère apparent

. - Travaux immobiliers - Définition des travaux immobiliers - Installations d 'appareils dans les immeubles.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène et salubrité publiques - Cabinets d'aisances - Installation d'appareils avec chasse d'eau dans les cabinets d'aisance.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 octobre 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 6 février 2019, n° 16-24.398), la société April santé prévoyance (la société April), qui exerce une activité

La connaissance du vice doit être fixée au plus tard en janvier 2023, lors du remplacement intégral de l'appareil.

d'affichage; "aux motifs qu'à la suite d'une plainte pour vol avec effraction, la police a saisi chez les victimes, les consorts A..., co-exploitants d'une petite société Senco-Matric qui place des appareils

; "en ce que la Cour a relaxé les prévenus et débouté Antoine G... d'une action en contrefaçon concernant une prise multibroche destinée à relier au moyen d'un câble coaxial un téléviseur à un appareil

l'origine, les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise vendue, en l'espèce sur le poids de la viande ; "au motif notamment que l'acquisition d'un appareil

X... et Y..., la société fait grief à l'arrêt d'avoir décompté le délai à partir de la date portée sur la lettre de saisine et non sur celle figurant sur le cachet de la poste apparaissant sur l'enveloppe

24 octobre 2024 n’étaient pas de nature décennale mais relevaient de la responsabilité contractuelle s’agissant d’une part de réserves lors de la réception de l’ouvrage et d’autre part de désordres apparents

de l'économie et des finances et au ministre de l'industrie pour signer les arrêtés interministériels prévus par l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale fixant la liste des fournitures et appareils