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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300766

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Corio Alpes de son désistement de pourvoi ; Donne acte à La Poste du désistement de sa demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100694

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux sociétés Cegelec SDN BHD et Cegelec de leur désistement de pourvoi ; Condamne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301293

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ1

61372516cd5801467741ae1f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SNCF de son désistement de pourvoi ; Condamne la SNCF aux dépens ;

Source officielle
CC

civ3

613724d7cd58014677418cfb

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la commune de Vandières du désistement de son désistement ; Condamne la commune de Vandières

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418dc0

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'URSSAF de Seine-Maritime du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne l'URSSAF de Seine-Maritime

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418dc1

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'URSSAF de Seine-Maritime Dieppe du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau

Source officielle
CC

civ3

613724d9cd58014677418dc2

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f5f

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société GIE GTCMN de son désistement de pourvoi ; Condamne la société GIE GTCMN aux dépens

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd5801467741902a

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au GIE CMN gestion du désistement de son pourvoi ; Condamne le GIE CMN gestion aux dépens ;

Source officielle
CC

civ3

61372501cd5801467741a2cf

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Sedao international du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Sedao international

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd580146774267f5

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... et à M.

Source officielle
CC

civ3

61372676cd58014677425c51

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du

Source officielle
CC

civ1

61372678cd58014677425d52

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

1026 du nouveau Code de procédure civil, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'URSSAF de la Corse de son DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne l'URSSAF de

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad67

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Z... et de la SCP Auraix-Escargueil-Bouvat-Martin-Duclos-Grésillon ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau code

Source officielle
CC

civ3

613723eecd580146774100f9

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., Y... et Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle
CC

civ3

61372400cd58014677410f3b

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Clairière du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f182

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f248

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la

Source officielle
CC

civ3

613723e0cd5801467740f54e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu

Source officielle

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