X..., l'arrêt attaqué énonce que la responsabilité de ce dernier n'est pas engagée du seul fait de sa qualité d'associé ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel a méconnu l'article 1382 du code

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que M.

1382 du code civil.

1382 du Code civil.

1382 du Code civil et 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; 3 / qu'à supposer que la société Optimmo ait pu apparaître aux yeux des tiers comme étant maître d'ouvrage délégué, l'arrêt n'explique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 14-1 de la loi du

1383 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, ils la fondaient aussi sur l'article 544 dudit code, c'est-à-dire sur les principes de l'abus du droit de propriété et des troubles du voisinage ; qu'en s'abstenant

1382 du Code civil ; qu'en outre, la cour d'appel a violé les articles 4 et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les demandes complémentaires de la société se rattachent à ses

a été déclarée prescrite par décision définitive du 5 octobre 1999 ; que le 6 mai 2002 il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à l'encontre de son employeur sur le fondement de l'article

L. 442-6 du code de commerce et, subsidiairement, sur celui de l'article 1382 du code civil ; que la société a fait appel de la décision rejetant sa demande devant la cour d'appel de Colmar ; qu'ayant

conditions suspensives, que celle tenant à ce que la société Decathlon avait pris sa décision sans attendre cette date, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article

voisinage, avaient pour cause l'assèchement du sol argileux par les peupliers se trouvant à proximité de l'immeuble endommagé, la cour d'appel, sans avoir à caractériser une faute au sens de l'article

L. 621-68 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et, d'autre part, d'une violation de l'article 1382 du Code civil, ne serait pas de

1382 du Code civil.

et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'une troisième part, en ne caractérisant pas le rôle causal du comportement de la victime au regard des fautes

raison de la nécessaire formation d'un personnel de remplacement, ainsi que le précisaient les conclusions; que l'arrêt qui ne s'en explique pas est entaché d'un défaut de base légale au regard de l'article

au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts présentée sur le fondement de l'article

1384 du code civil et plus subsidiairement l'application de l'article 138é du code civil. / À cet effet, il reconnaît expressément que le mur litigieux appartient à la copropriété mais non à Madame X.