EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour

au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le nom : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

à comparaître le 24 mars 2026 devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : VU les dispositions des articles 145 et suivants du Code de Procédure Civile, JUGER la société ROGER BOIS tant

SUR LES DÉPENS ET L’ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

699 du code de procédure civile.

Y... à l'égard de la société Bedet's sans violer les articles 482 et 483 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'autorité de la chose jugée au sens de l'article 1351 du Code civil suppose une

L... tendant à voir faire rappel des dispositions de l'article 265 du code civil et dire que le projet de Me X... ne comporte pas les informations suffisantes exigées par l'article 267 du code civil et

de l’article 700 du code de procédure civile .

de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. 8.

267-1 du code civil, 1136-1 et suivants et 1359 et suivants du code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à

Patrick X... irrecevable, - débouté la SCI Magenta Beach de toutes ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - condamné

des devoirs et obligations nés du mariage, manque ainsi de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir analysé la conduite de chacun des époux

1784 du code civil, l'article L. 133-1 du code de commerce, l'article L. 121-95 du code de la consommation et l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que M. et

3 de ce dernier texte, les procédés métallurgiques mentionnés au 2° du I de l'article 265 C du code des douanes, au 2° du a du 4 de l'article 266 quinquies et au b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies

à la cour de : Vu les articles 145, 232 et suivants, 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 637, 647, 701, 1240 du code civil, - Confirmer l'ordonnance du 10 juin 2025 et : - Ordonner

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les intimés aux dépens.

de l'URSSAF pour faute commise, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'URSSAF aux dépens.