LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Vu le mémoire en constatation d'interruption d'instance produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

378 du Code civil, l'autorité parentale dont elle est titulaire à l'égard de chacun des enfants ; " alors que la cour d'appel ne pouvait, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs, retenir

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les demandeurs invitaient la cour d'appel à constater que les rapports sur l'évaluation des sociétés avaient pris pour base la valeur de rendement

375 et 375-3 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que c'est sans contradiction que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance du 14 septembre 1998 en relevant qu'elle correspondait à l'intérêt des

(Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents :

Joseph Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 de l'ancien Code pénal et 311-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Aux termes de l’article 372 alinéa 1er du Code Civil les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

378-1 du Code civil et légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

ils l'ont fait les juges du fond ont violé les articles 1 et 2 du code civil ainsi que le décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 ; 3 / que le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 concerne, non pas les conditions

des articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond qui, après avoir évalué les ressources et les charges des parties et pris en

377 du code de procédure civile et en l'absence de texte contraire, a entraîné la suspension de l'instance et des délais prévus aux articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, de sorte que l'instance

700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG3U [H] [X] Représenté par Me Charles eloi MERGER, avocat au

X... n'avait pas pris un engagement définitif de blocage de son compte-courant associé, a vidé la clause 5 de son sens et a violé l'article 1157 du Code civil; et alors, enfin, qu'il résulte du bilan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation, le 30 septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Simone X... s'est pourvue le 27 avril 2009 contre un arrêt