de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction » ; Que l'article 392 du Code de procédure civile dispose : « L'interruption de l'instance emporte

[W] [J] une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

32, 398, 458, 460, 460-1, 510, 512, et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne constate la présence du ministère public ni à l'audience des débats ni lors du prononcé ; "alors que

398, 486, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris après avoir rejeté l'exception de nullité dudit

L.412-2 et L.481-3 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel Z... des fins de la poursuite

L. 131-6-1 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 2008, où étaient présents : M.

titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamne la même en tous les dépens.

ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du même code.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

[I] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Les condamner in solidum aux dépens de l'incident.

805 du code de procédure civile).

Le requérant exprimait l’avis que l’infraction relavait du troisième et non pas du quatrième alinéa de l’article 242 du Code pénale et que la peine infligée était trop sévère, l’infraction n’étant pas

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

[G], ès qualités, une somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Mme [K] aux dépens de procédure, d'instance et d'appel, au profit de la société Lexavoué Amiens-Douai

266 quinquies C du code des douanes, de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales et de la taxe communale