centre situé à proximité du précédent ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, l'article

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, en ce qu'elle est dirigée contre une décision conditionnelle ; - la requête est irrecevable, au regard des exigences fixées par l'article R. 411-1

Any change to of the license’s content shall not undermine its validity. 5.4.

monnaie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

3 et 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation n'a pas examiné la demande

de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le premier moyen est pris de la violation des articles 5.1 c de la Convention européenne des droits de l'homme, 137-3, 191 et 593 du code de procédure pénale. 5.

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à ses obligations contractuelles résultant de l'article 5.4 de la « charte associative » de la société Archery, de la condamner à payer à cette dernière

5.5 précité.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Il ressort des plans PC 5.1 et PC 5.2 que le projet litigieux comporte un toit terrasse au-dessus du commerce et des toitures à pente de 20° et de 30° pour les logements.

5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5.3, 5.4 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Au point 5.7, est mentionnée la réalisation de quarante-huit places de stationnement sur une surface de 1 450 m².

En l’espèce, le contrat de prêt contient une clause d'exigibilité anticipée en cas de défaut de paiement (page 5 clauses 5.2 sur la résiliation du contrat et 5.3 sur l’avertissement sur les conséquences

1134 du code civil ; 2°/ que l'article 5.3, intitulé « règlement pour solde », du cahier des clauses particulières afférentes au marché passé entre les sociétés Umark et [T], constituant la loi des

R. 431-10, à l'article R. 431-14, aux b et g de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R. 431-21, R. 431-23-2, R. 431-25, R. 431-31 à R. 431-33 et R. 431-34-1. / Ces pièces sont fournies