de la prescription La débouter de sa demande au titre de la rectification des documents sous astreinte En tout état de cause La condamner au paiement d'une somme de 3000 € au titre de l'article

l'encontre de la SCI MIGAEVE ; Attendu qu'à la barre le conseil de la SCI MIGAEVE acquiesce au désistement et s'en remet à l'appréciation du tribunal au titre de l'article 700 du CPC ; Attendu qu'au

En tout état de cause Condamner solidairement Monsieur [B] [C] Monsieur [U] [C] et la MACIF à verser à Monsieur [P] la somme de 1000,00 Euros en application de l’article 700 du CPC et aux dépens

- Condamner la SAS TRANSGOURMET MANAGEMENT au paiement de la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER le CSE ZP NEN et la Société DEGEST à verser à SNCF RESEAU la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.'

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[P] d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et cette allocation n'est pas reprise dans le dispositif de la décision.

873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles D441-5 et l441-10 du code de Commerce, Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces susvisées, Condamner Monsieur [K] [D] au paiement de

Confirmation du jugement du 22 octobre 2015 ; rejet des demandes des acquéreurs en matière de garantie des vices cachés ; condamnation in solidum des appelants à verser à chaque défendeur une somme de

[S] [E] [B] la somme de 1 800 € au titre de l''article 700 du code de procédure civile. Déboute M.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société RENOVATION SOLUTION BATIMENT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Elle ne peut dès lors prétendre à bénéficier d'une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.

des condamnations prononcées contre elle sur le fondement de l'article 700 du CPC sans tenir compte de sa situation économique, de la saisie des actions de la société Transgenic Rabbit Models (TRM) lui

[B] la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du CPC.

D..., SARL BATSCOP, la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 CPC, Rejette les demandes des parties autres, plus amples ou contraires, Condamne in solidum la société PAMIER et U...

750-1 du CPC ; en tout état de cause, condamner Monsieur [A] à lui payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens.

titre de l'article 700 à la société VERNAL INVESTMENT ; - Condamner les Etablissements JEANNEAU aux entiers dépens

700 du CPC.