de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance

BNP PARIBAS représentée et assistée par Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Cécile

[O] à verser la somme de 1'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 26 juin 2025 M.

prévues aux articles 905-2 et 908 à 911.

[E] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] à lui verser chacun la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [D] et M. [Y] aux dépens.

450 du code de procédure civile

Selon avis du 25 novembre 2025, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 avril 2026 à 9h00 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile) et l'application des dispositions des articles 695 et 696 codes de civile à son profit.

450 du code de procédure civile

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Catherine X...

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

code de procédure civile

En l'absence de constitution adverse, un avis d'avoir à signifier en vertu de l'article 902 du code de procédure civile a été adressé par le greffe à Mme [E] [J] le 19 mai 2025.

908 du code de procédure civile, "comport(aient) un dispositif qui ne conclu(ait) pas expressément à l'infirmation, totale ou partielle, ou à l'annulation du jugement déféré", la cour d'appel n'a pas

911-1 du même code qui dispose que ' La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées

909, 910 et 911 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile