à la matérialité des faits reprochés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1235-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article

-4, L. 1234-5, L. 1234-6, L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1, L. 1235-9, L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du travail ; ALORS QUE, quatrièmement, le fait, par un responsable d'agence, de constituer

L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 751-9 devenus L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 7313-13 du code du travail ; 2° / que la faute grave, qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables

le préjudice qui en découle au regard des dispositions de l'article D. 1234-6 du code de travail.

L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9, devenus L. 1234-1, L. 1234-4, L. 1234-5, L. 1234-6 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu que pour décider que le licenciement de M.

L.1226-14, L.1234-9 et R. 1234-2 du code du travail en leur version applicable au litige.

1234-20 du code du travail ; 4°/ALORS, enfin, QUE, suivant l'article 1234-20, alinéa 2, du code du travail, le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature

L. 122-6 et L. 122-8 devenus L. 1234-1, L. 1234-4, L. 1234-5 et L. 1234-6 du code du travail ; Attendu que pour juger le licenciement fondé sur une faute grave, l'arrêt confirmatif, après avoir relevé

L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail devenus les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 de ce code, ensemble l'article L. 122-14-4 devenu L. 1235-3 du même code ; 2) ALORS QUE constitue

relève de la vie privée du salarié, a violé les dispositions des articles L 1331-1 du Code du travail ensemble les articles L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9 et L 1235-1 du Code du travail ; ALORS D'AUTRE

L 1234-1 et L 1234-5 du code du travail ; 2 308 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement sur le fondement de l'article L.1234-9 et de l'article R 1234-1 du code du travail 3 728,58 euros

de l'attestation prévue à l'article R. 1234-9 du code du travail.

à temps partiel à raison de deux jours et demi par semaine à compter du 1er mars 2008, sans avoir respecté les délais et les formes prévus par les articles L.3123-5 et suivants du code du travail et sans

L. 1234-9 du code du travail, l'indemnité de préavis prévue à l'article L. 1234-5 du code du travail, l'indemnité de compensation de préavis prévue à l'article L. 3141-28 du code du travail, les dommages

L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail.

L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

000 € la réparation due ; Considérant que le remboursement des allocations chômage par l'employeur fautif est de droit en vertu de l'article L. 1234-5 du Code du travail (article L. 122-14-4 ancienne

L. 1234-1, L. 1234-5 et L.1234-9, ensemble L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; ALORS, ENFIN, QUE constitue une faute grave, ou à tout le moins une cause réelle et sérieuse de licenciement, le